Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

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La Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux est une Communauté de Communes située dans le département du Haut-Rhin.
Cette intercommunalité regroupe 11 communes est en fonction depuis le 1 janvier 1994. La Communauté de Communes représente une population de 13 737 habitants répartie sur une superficie de 115,2 km² soit une densité de 119,2 habitants par km².
Monsieur Jean-Pierre TOUCAS préside la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux qui siège sur la commune de Rouffach et compte 31 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
9 aux Remparts
68250 Rouffach

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Mercredi: 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Jeudi: 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
Vendredi: 09:00 à 12:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 89 78 51 44
International: +33 3 89 78 51 44

Fax : 03 89 78 51 44
International: +33 3 89 78 51 44

@ Courriel : [email protected]

Site officiel de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux : cc-paysderouffach-vignobles-chateaux.fr

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux regroupe 11 communes (voir la liste des communes).

Nombre d'habitant13 737 habitants
Superficie du territoire115,2 km²
Densité de population119,2 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN246 800 494
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement14 décembre 1993
Date de création effective du groupement1 janvier 1994
Commune siègeRouffach
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Taxe de séjour

Compétences de la Communauté de Communes

Acquisition en commun de matériel Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Action socialeActivités culturelles ou socioculturelles
Activités péri-scolairesActivités sanitaires
Aide sociale facultativeAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueÉtudes et programmation
Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)NTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports non urbains
Préfiguration et fonctionnement des PaysPrise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
Programme local de l’habitatSCoT Rhin - Vignoble - Grand-Ballon
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les Communes

Les 11 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Rouffach4 78440.05119
Eguisheim1 76814.13125
Gueberschwihr8618.9197
Gundolsheim7288.2289
Hattstatt8105.98135
Husseren-les-Châteaux5271.20439
Obermorschwihr3651.59230
Osenbach9095.60162
Pfaffenheim1 47814.57101
Vœgtlinshoffen5043.99126
Westhalten1 00310.9891
Total13 737 habitants115.22 km²119 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
9 aux Remparts
68250 Rouffach

accuei[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360