Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

La Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux est une Communauté de Communes située dans le département du Haut-Rhin.
Cette intercommunalité regroupe 11 communes est en fonction depuis le 1 janvier 1994. La Communauté de Communes représente une population de 13 262 habitants répartie sur une superficie de 115,2 km² soit une densité de 115,1 habitants par km².
Monsieur Jean-Pierre TOUCAS préside la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux qui siège sur la commune de Rouffach et compte 31 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

4 Rue de Bâle
68250 ROUFFACH
France

@ chargement...

www.cc-paysderouffach-vignobles-chateaux.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux regroupe 11 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant13 262 habitants
Superficie du territoire115,2 km²
Densité de population115,1 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN246 800 494
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement14 décembre 1993
Date de création effective du groupement1 janvier 1994
Commune siègeRouffach
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Taxe de séjour

Compétences de la Communauté de Communes

Acquisition en commun de matériel Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Action socialeActivités culturelles ou socioculturelles
Activités péri-scolairesActivités sanitaires
Aide sociale facultativeAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueÉtudes et programmation
Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)NTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports non urbains
Préfiguration et fonctionnement des PaysPrise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
Programme local de l’habitatSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.
Le président de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux est Monsieur Jean-Pierre TOUCAS.

Mme Martine ALAFACI
Eguisheim
M. Claude CENTLIVRE
Eguisheim
M. Bernard EICHHOLTZER
Eguisheim
M. André MERCIER
Eguisheim
Mme Annick ELBLING
Pfaffenheim
M. Aimé LICHTENBERGER
Pfaffenheim
M. Jérémy WALTER
Pfaffenheim
M. Christophe BANNWARTH-PROBST
Rouffach
Mme Françoise BARBAGELATA
Rouffach
Mme Nadine BOLLI
Rouffach
Mme Elise FINANTZ
Rouffach
Mme Sandra GUEBEL
Rouffach
M. Jean-Pierre LUTHRINGER
Rouffach
M. Hubert OTT
Rouffach
M. Gilbert SCHMITT
Rouffach
Mme Christine SCHOELCHER
Rouffach
M. Jean-Pierre TOUCAS
Rouffach
 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

Promouvoir

La page de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

La présente page de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 14 novembre 2019 à 14:55.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

4 Rue de Bâle
68250 ROUFFACH

Renseignements téléphoniques :
118 612