Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois

La Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône.
Cette intercommunalité regroupe 27 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2014. La Communauté de Communes représente une population de 6 797 habitants répartie sur une superficie de 237,6 km² soit une densité de 28,6 habitants par km².
Monsieur Jean-Paul PRETOT préside la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois qui siège sur la commune de Montbozon et compte 30 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
Le Vay-du-Soleil ZA 70230 Montbozon

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Mardi: 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Mercredi: 08:30 à 12:00
Du Jeudi au Vendredi: 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :

Fax 03 84 92 34 70
International: +33 3 84 92 34 70

Courriel : contact@ccpmc.fr

Site officiel : ccpmc.fr

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois regroupe 27 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant6 797 habitants
Superficie du territoire237,6 km²
Densité de population28,6 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 041 853
Date de création du groupement1 janvier 2014
Commune siègeMontbozon
Répartition des sièges des déléguésReprésentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Activités sportivesAssainissement collectif
Assainissement non collectifAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueEau (Traitement, Adduction, Distribution)
Établissements scolairesÉtudes et programmation
NTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Plans locaux d’urbanisme Politique du logement non social
Politique du logement socialPrise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
Programme local de l’habitatRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

La Page de l'intercommunalité

La présente page de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le .
» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.

Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois
Le Vay-du-Soleil
ZA
70230 Montbozon

contact@ccpmc.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612