Intercommunalité
Service distinct de l'administration

Communauté d'agglomération Tulle Agglo

Coordonnées

4 rue du 9 juin 1944
19012 TULLE
France

Fax 05 55 20 75 01
International: +33 5 55 20 75 01

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www.tulleagglo.fr

Statistiques

Nombre d'habitant46 021 habitants
Superficie du territoire868,7 km²
Densité de population53 habitants par km²

Informations

PrésidentMonsieur Elie BOUSSEYROL
Type d'EPCICommunauté d'Agglomération
Numéro SIREN241 927 201
Date de création du groupement16 décembre 1993

Informations sur les communes

La Communauté d'agglomération Tulle Agglo regroupe 45 communes (voir les communes).

Commune siègeTulle
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Taxes, redevances et financement

Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.
Dotation de Solidarité Communautaire.

Compétences

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaireAction sociale
Actions de soutien à l'enseignement supérieurActivités culturelles ou socioculturelles
Activités sanitairesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement non collectifAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquanceConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Contrat local de sécurité transportsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
CUCS (contrat urbain de cohésion sociale)Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitatNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports urbains
Parcs de stationnementPlans de déplacement urbains
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)Politique du logement non social
Politique du logement socialPrise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
Programme local de l’habitatRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Rénovation urbaine (ANRU)Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Le conseil communautaire

M. Noël MARTINIEMme Betty DESSINEM. Alain VAUX
Mme Simone DUMOND-FREYSSELINEM. Pascal FOUCHÉMme Denise GUILLAUMIE
M. Jean-François LABBATMme Christine DUBECHM. Jean-Christophe LECHIPRE
Mme Pauline GUERAUDM. Roger CHASSAGNARDMme Nicole EYROLLES
M. Alain BRETTEM. Christophe JERRETIEMme Huguette MADELMONT
M. Daniel COMBESMme Catherine GOUDOURM. Alain PENOT
Mme Odile BOUYOUXM. Jean-Marie FREYSSELINEMme Odile PEYRICAL
M. Xavier DURANDM. Michel JAULINMme Eliane CAMBON
M. Marc GERAUDIEMme Simone CROUZETTEM. Jean-Paul RASSION
M. Bernard COMBESMme Dominique GRADORM. Pascal CAVITTE
Mme Marie-Pierre NAVES-LAUBYM. Jean-Louis SOULIERMme Ana Maria FERREIRA
M. Alain LAGARDEMme Christèle COURSATM. Michel BREUILH
Mme Emilie BOUCHETEILM. Yannik SEGUINMme Josiane BRASSAC-DIJOUX
M. Yves JUINM. Raphaël CHAUMEILMme Nathalie THYSSIER
M. Michel CAILLARD  

Les communes

Promouvoir

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