Communauté de communes de Séverac le Château
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Attention, la CC de Séverac le Château a disparu le 31 décembre 2015.
La Communauté de communes de Séverac le Château était une Communauté de Communes située dans le département de l'Aveyron.
Cette intercommunalité était en fonction depuis le 27 décembre 1996.
Monsieur Alain GAL présidait la Communauté de communes de Séverac le Château qui siégeait sur la commune de Sévérac-le-Château et comptait 18 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté de Communes
Séverac le Château
Adresse postale de la Communauté de Communes :
9 rue des Douves
12150 Severac le Château
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 05 65 71 66 84
International: +33 5 65 71 66 84
Fax : 05 65 74 39 26
International: +33 5 65 74 39 26
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté de communes de Séverac le Château regroupait 1 communes (voir la liste des communes).
| Type d'EPCI | Communauté de Communes |
|---|---|
| Numéro SIREN | 241 200 666 |
| Date de création du groupement | 27 décembre 1996 |
| Commune siège | Sévérac-le-Château |
| Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
| Taxe perçue par le groupement | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
| Dotation du groupement | Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. |
Compétences de la Communauté de Communes
| Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action sociale |
| Activités culturelles ou socioculturelles | Assainissement non collectif |
| Autres | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
| Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien de la voirie |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) |
| Organisation des transports non urbains | Politique du logement étudiant |
| Politique du logement non social | Politique du logement social |
| Programme local de l’habitat | Tourisme |
| Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés | Transports scolaires |
Les Communes
Les 1 communes de la Communauté de Communes
| Commune | Population | Superficie | Densité |
|---|---|---|---|
| Sévérac d'Aveyron | 4 069 | 208.72 | 19 |
| Total | 4 069 habitants | 208.72 km² | 19 habitants/km² |
Carte et localisation de la Communauté de Communes
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes de Séverac le Château.
La page de l'intercommunalité
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