Cingal-Suisse Normande
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Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

Normandie
/
Département du Calvados
/
Intercommunalité du Calvados
» Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

La Communauté de communes Cingal-Suisse Normande est une Communauté de Communes située dans le département du Calvados.
Cette intercommunalité regroupe 47 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2017. La Communauté de Communes représente une population de 24 069 habitants répartie sur une superficie de 387,8 km² soit une densité de 62,1 habitants par km².
Monsieur Paul CHANDELIER préside la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande qui siège sur la commune du Hom et compte 26 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

4 Rue du Docteur Gourdin
14220 LE HOM
France

Fax 02 31 79 22 34
International: +33 2 31 79 22 34

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www.suisse-normande.com

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Cingal-Suisse Normande regroupe 47 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant24 069 habitants
Superficie du territoire387,8 km²
Densité de population62,1 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 066 710
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement12 octobre 2016
Date de création effective du groupement1 janvier 2017
Commune siègeLe Hom
Répartition des sièges des déléguésReprésentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Activités sanitairesActivités sportives
Assainissement non collectifAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Constitution de réserves foncièresConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueDélivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Établissements scolairesOpération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Plans locaux d’urbanisme Politique du logement social
Programme local de l’habitatSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande.
Le président de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande est Monsieur Paul CHANDELIER.

M. Jean-Claude BRETEAU
Bretteville-sur-Laize
M. Franck CHESNEAU
Bretteville-sur-Laize
M. Bruno FRANCOIS
Bretteville-sur-Laize
Mme Christine LEBOULANGER
Bretteville-sur-Laize
Mme Francine RAUX-LE ROI
Bretteville-sur-Laize
M. Michel BAR
Clécy
M. Sébastien BARDIN
Clécy
Mme Mathilde GIRON
Clécy
M. Didier LEBAS
Clécy
M. Serge LADAN
Saint-Rémy
Mme Claudine LELAIDIER
Saint-Rémy
M. Alain LIARD
Saint-Rémy
M. Régis CROTEAU
Saint-Sylvain
M. Jean-Marc FURON
Saint-Sylvain
Mme Céline LEGRIGEOIS
Saint-Sylvain
Mme Alexandra RAULINE
Saint-Sylvain
  

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande.

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La page de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

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4 Rue du Docteur Gourdin
14220 LE HOM

Renseignements téléphoniques :
118 612