CC de la Bassée - Montois
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Communauté de communes de la Bassée - Montois

Île-de-France
/
Département de Seine-et-Marne
/
Intercommunalité de Seine-et-Marne
» Communauté de communes de la Bassée - Montois

La Communauté de communes de la Bassée - Montois est une Communauté de Communes située dans le département de Seine-et-Marne.
Cette intercommunalité regroupe 42 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2014. La Communauté de Communes représente une population de 24 066 habitants répartie sur une superficie de 421,8 km² soit une densité de 57,1 habitants par km².
Monsieur Roger DENORMANDIE préside la Communauté de communes de la Bassée - Montois qui siège sur la commune de Donnemarie-Dontilly et compte 25 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

Mairie
77520 DONNEMARIE DONTILLY
France

Fax 01 64 01 31 98
International: +33 1 64 01 31 98

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cc-basseemontois.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes de la Bassée - Montois regroupe 42 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant24 066 habitants
Superficie du territoire421,8 km²
Densité de population57,1 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 040 251
Date de création du groupement1 janvier 2014
Commune siègeDonnemarie-Dontilly
Répartition des sièges des déléguésReprésentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité additionnelle sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)
Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités sanitaires
Assainissement non collectifAutres
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireNTIC (Internet, câble…)
Organisation des transports non urbainsPlans locaux d’urbanisme
Politique du logement socialRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
Soutien aux actions de MDETourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires
Voies navigables 

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Bassée - Montois.
Le président de la Communauté de communes de la Bassée - Montois est Monsieur Roger DENORMANDIE.

M. Pascal FARSSAC
Bray-sur-Seine
Mme Stéphanie LUBRANO
Bray-sur-Seine
M. Emmanuel MARCADET
Bray-sur-Seine
M. Louis SAUNIER
Bray-sur-Seine
Mme Julie TRIVIER
Bray-sur-Seine
M. Michel ARLAIS
Donnemarie-Dontilly
Mme Carine LETERRIER
Donnemarie-Dontilly
Mme Valérie MOULET
Donnemarie-Dontilly
M. Thierry PASCUAL-MARTIN
Donnemarie-Dontilly
M. Serge ROSSIERE-ROLLIN
Donnemarie-Dontilly
Mme Françoise CHANTRAIT
Gouaix
M. Jean-Paul FENOT
Gouaix
M. Frédéric LAMOTHE
Gouaix
M. Gilles BIESBROUCK
Montigny-Lencoup
M. Roger DENORMANDIE
Montigny-Lencoup
Mme Laurence ROUVEAU
Montigny-Lencoup
  

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes de la Bassée - Montois.

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La page de la Communauté de communes de la Bassée - Montois

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Mairie
77520 DONNEMARIE DONTILLY


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