ne Normandie Agglomération
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Seine Normandie Agglomération

Normandie
/
Département de l'Eure
/
Intercommunalité de l'Eure
» Seine Normandie Agglomération

Seine Normandie Agglomération est une Communauté d'Agglomération située dans le département de l'Eure.
Cette intercommunalité regroupe 66 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2017. Communauté d'Agglomération représente une population de 87 725 habitants répartie sur une superficie de 718,4 km² soit une densité de 122,1 habitants par km².
Monsieur Frédéric DUCHE préside Seine Normandie Agglomération qui siège sur la commune de Vernon et compte 43 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées Communauté d'Agglomération

Campus de l'espace parc technologique
1 avenue Hubert Curien
27200 Vernon
France

www.cape27.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

Le Seine Normandie Agglomération regroupe 66 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant87 725 habitants
Superficie du territoire718,4 km²
Densité de population122,1 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté d'Agglomération
Numéro SIREN200 072 312
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement19 décembre 2016
Date de création effective du groupement1 janvier 2017
Commune siègeVernon
Répartition des sièges des déléguésReprésentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique

Compétences Communauté d'Agglomération

Acquisition en commun de matériel Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaireAction et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action socialeActivités culturelles ou socioculturelles
Activités péri-scolairesActivités sportives
Aide sociale facultativeAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquanceConstitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Contrat local de sécurité transportsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
CUCS (contrat urbain de cohésion sociale)Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitatEau (Traitement, Adduction, Distribution)
Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)NTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports non urbains
Organisation des transports urbainsPlans de déplacement urbains
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)Politique du logement non social
Politique du logement socialProgramme local de l’habitat
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageRénovation urbaine (ANRU)
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Transports scolaires 

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire Seine Normandie Agglomération.
Le président Seine Normandie Agglomération est Monsieur Frédéric DUCHE.

M. Michel ALBARO
Breuilpont
M. Michel CITHER
Bueil
Mme Frédérique DAIGREMONT
Gasny
Mme Christine HUMBERT
Gasny
M. Pascal JOLLY
Gasny
M. Moïse CARON
Houlbec-Cocherel
M. Jean-Philippe ADAM
Les Andelys
M. Pierre CRENN
Les Andelys
Mme Laure DAEL
Les Andelys
M. Alain DAJON
Les Andelys
M. Christophe DELACOUR
Les Andelys
M. Frédéric DUCHÉ
Les Andelys
Mme Marie-Laure FETZ
Les Andelys
Mme Claire HAMOT
Les Andelys
Mme Jocelyne JACQUOT
Les Andelys
M. Dominique JUSSIAUME
Les Andelys
M. Thierry LECOUR
Les Andelys
M. Gérard LERATE
Les Andelys
Mme Marie-Angèle ODIC
Les Andelys
Mme Valérie RANO
Les Andelys
Mme Nathalie VAN TORNHOUT
Les Andelys
Mme Martine VANTREESE
Les Andelys
M. Yves ROCHETTE
Ménilles
M. Alain DUVAL
Pacy-sur-Eure
Mme Pascaline LACOMBE
Pacy-sur-Eure
M. Christian LE DEMNAT
Pacy-sur-Eure
M. Pascal LEHONGRE
Pacy-sur-Eure
Mme Frédérique ROMAN
Pacy-sur-Eure
Mme Cécile CARON
Saint-Marcel
Mme Pieternella COLOMBE
Saint-Marcel
M. Dominique LE LOUEDEC
Saint-Marcel
M. Jean-Luc MAUBLANC
Saint-Marcel
M. Gérard VOLPATTI
Saint-Marcel
M. Erik ACKERMANN
Vernon
M. Johan AUVRAY
Vernon
Mme Nicole BALMARY
Vernon
Mme Agnès BRENIER
Vernon
Mme France BROUTY
Vernon
M. Thierry CALOT
Vernon
M. Thierry CANIVET
Vernon
M. Philippe CLERY-MELIN
Vernon
M. Henri-Florent COTTE
Vernon
Mme Mariemke DE ZUTTERE
Vernon
Mme Jeanne DUCLOUX
Vernon
M. Steve DUMONT
Vernon
Mme Catherine GIBERT
Vernon
M. Jérôme GRENIER
Vernon
M. Hervé HERRY
Vernon
M. Alexandre HUAU-ARMANI
Vernon
Mme Nathalie LAMARRE
Vernon
M. Valentin LAMBERT
Vernon
M. Sébastien LECORNU
Vernon
Mme Brigitte LIDOME
Vernon
Mme Sylvie MALIER
Vernon
M. Jean-Luc MIRAUX
Vernon
Mme Dominique MORIN
Vernon
M. Philippe NGUYEN THANH
Vernon
M. François OUZILLEAU
Vernon
Mme Nathalie ROGER
Vernon
Mme Hélène SEGURA
Vernon
Mme Léocadie ZINSOU
Vernon
  

Les Communes

Les Communes Communauté d'Agglomération

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent Seine Normandie Agglomération.

Promouvoir

La page Seine Normandie Agglomération

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1 avenue Hubert Curien
27200 Vernon
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