Sicoval
Site distinct de l'administration

Sicoval

Sicoval est une Communauté d'Agglomération située dans le département de la Haute-Garonne.
Cette intercommunalité regroupe 36 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2001. Communauté d'Agglomération représente une population de 76 777 habitants répartie sur une superficie de 248,4 km² soit une densité de 309,1 habitants par km².
Monsieur Francois Regis VALETTE préside Sicoval qui siège sur la commune de Labège et compte 52 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées Communauté d'Agglomération

Rue du Chene Vert B.P.38200
31682 LABEGE CEDEX
France

Fax 05 61 39 20 45
International: +33 5 61 39 20 45

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www.sicoval.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

Le Sicoval regroupe 36 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant76 777 habitants
Superficie du territoire248,4 km²
Densité de population309,1 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté d'Agglomération
Numéro SIREN243 100 633
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement21 septembre 2000
Date de création effective du groupement1 janvier 2001
Commune siègeLabège
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
assainissement
Dotation du groupementDotation de Solidarité Communautaire.

Compétences Communauté d'Agglomération

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaireAction sociale
Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubreActivités péri-scolaires
Activités sanitairesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
Autres énergiesCIAS
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Constitution de réserves foncièresConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Contrat local de sécurité transportsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireCréation/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires
CrématoriumCUCS (contrat urbain de cohésion sociale)
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et socialeDroit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Eau (Traitement, Adduction, Distribution)Études et programmation
HydrauliqueInfrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
Lutte contre les nuisances sonoresNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports urbains
Parcs de stationnementPlans de déplacement urbains
Plans locaux d’urbanisme PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)
Politique du logement non socialPolitique du logement social
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
Qualité de l'airRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Rénovation urbaine (ANRU)Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire Sicoval.
Le président Sicoval est Monsieur Francois Regis VALETTE.

M. Jean-Pierre HARDY
Auzeville-Tolosane
Mme Claudette SICHI
Auzeville-Tolosane
M. François-Régis VALETTE
Auzeville-Tolosane
Mme Mireille ARNOULT
Auzielle
M. Francis CONDAT
Auzielle
M. Frédéric ANTOINE
Ayguesvives
Mme Françoise EMERY
Ayguesvives
M. Jacques OBERTI
Ayguesvives
Mme Pascale GANDON
Baziège
M. Joël MIELLET
Baziège
M. Jean ROUSSEL
Baziège
Mme Michèle GARRIGUES
Belberaud
M. Marc LIONNET
Belberaud
Mme Sylvie BORIES
Castanet-Tolosan
M. André FOURNIE
Castanet-Tolosan
Mme Béatrix HEBRARD DE VEYRINAS
Castanet-Tolosan
M. Arnaud LAFON
Castanet-Tolosan
Mme Véronique MAUMY
Castanet-Tolosan
Mme Marie-Thérèse MAURO
Castanet-Tolosan
M. Patrick PARIS
Castanet-Tolosan
M. Guy RIEUNAU
Castanet-Tolosan
M. Marc TONDRIAUX
Castanet-Tolosan
M. Bernard DUQUESNOY
Donneville
Mme Roseline BROUSSAL
Escalquens
M. Michel INTRAND
Escalquens
M. Frédéric LEGAY
Escalquens
Mme Bernadette SANMARTIN
Escalquens
M. Alain SERIEYS
Escalquens
Mme Estelle FAURE
Labastide-Beauvoir
M. Georges RAVOIRE
Labastide-Beauvoir
M. Laurent CHERUBIN
Labège
M. Claude DUCERT
Labège
Mme Anne FAURES
Labège
Mme Karine ROVIRA
Labège
M. Michel CHALIE
Lacroix-Falgarde
Mme Christine JACKSON
Lacroix-Falgarde
Mme Carole GOUPIL
Lauzerville
M. Bruno MOGICATO
Lauzerville
Mme Roselyne FEYT
Montgiscard
M. Laurent FOREST
Montgiscard
Mme Delphine LOPEZ
Montlaur
M. Pierre MULLER
Montlaur
M. Georges KARSENTI
Péchabou
Mme Dominique SANGAY
Péchabou
Mme Christine GALVANI
Pompertuzat
M. Michel LEGOURD
Pompertuzat
M. Pablo ARCE
Ramonville-Saint-Agne
M. Henri AREVALO
Ramonville-Saint-Agne
M. Patrice BROT
Ramonville-Saint-Agne
Mme Maryse CABAU
Ramonville-Saint-Agne
M. Jacques DAHAN
Ramonville-Saint-Agne
Mme Marie-Pierre DOSTE
Ramonville-Saint-Agne
Mme Claudia FAIVRE
Ramonville-Saint-Agne
Mme Valérie LETARD
Ramonville-Saint-Agne
M. Christophe LUBAC
Ramonville-Saint-Agne
M. Pierre-Yves SCHANEN
Ramonville-Saint-Agne
Mme Mireille GARCIA
Vieille-Toulouse
M. Jacques MAISONNIER
Vieille-Toulouse
  

Les Communes

Les Communes Communauté d'Agglomération

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent Sicoval.

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