Les Chambres d'Agriculture

Créées en 1924, les chambres d'agriculture représentent l'ensemble des acteurs du monde agricole et forestier. Ce sont des chambres consulaires, à l'instar des Chambres de l'Artisanat et des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Dirigées par environ 4 200 élus issus du monde économique bien qu'il s'agisse d'établissements publics, les chambres d'agriculture possèdent un statut spécifique qui se traduit par une tutelle des pouvoirs publics tout en leur offrant une autonomie administrative.

Présentation

Présentes aux échelons départementaux, régionaux et nationaux, Outre-mer compris, les chambres d'agriculture se répartissent en 103 établissements publics :

• 89 chambres départementales et interdépartementales,
• 13 chambres régionales,
• 1 structure nationale dénommée Assemblée permanente des chambres d'agriculture,
• 6 chambres consulaires ultra-marines.

Le budget annuel des chambres d'agriculture provient en grande partie de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Le montant est d'environ 750 millions d'euros.
Dans le but d'obtenir plus de visibilité, certaines chambres d'agriculture ont décidé de fusionner. Celle d'Ile-de-France est ainsi désormais la seule de la région francilienne.

La Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France a été créée le 1er janvier 2018, suite à la fusion de 3 chambres d'agriculture. Son organisation est précisée dans le décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017.

Les missions de la Chambre d'agriculture

Missions principales

Régulièrement amenées à intervenir sur des projets d'aménagement du territoire, les chambres d'agriculture possèdent trois missions principales, à savoir :

• soutenir les créations d'emplois et d'entreprises dans les secteurs agricoles et forestiers ;
• accompagner les professionnels et les aider à améliorer les performances de leurs exploitations et de leurs filières (services d'utilité agricole et de développement, unités de formation ...) ;
• représenter l'ensemble des acteurs du monde rural auprès des collectivités et des pouvoirs publics.

Parmi les actions concrètes menées pour soutenir les exploitations agricoles, on peut citer :

• la promotion des circuits courts,
• la vente directe à la ferme,
• ou encore des paniers fraîcheurs mettant en valeur les productions locales et saisonnières.

Le soutien de la vente dans les exploitations agricoles est en particulier assuré via le réseau Bienvenue à la ferme. Celui-ci compte désormais plus de 8000 agriculteurs agréés.
La diversification des cultures est également encouragée, afin de limiter les risques inhérents à la monoculture.

Développement d'activités économiques

Dans un autre registre, le développement d'activités économiques complémentaires comme l'agrotourisme ou la méthanisation est aussi mis en avant. Les deux objectifs principaux sont :

• diversifier les sources de revenus des exploitants agricoles ;
• faire découvrir le monde agricole au grand public.

Depuis 2010 et la modification du code forestier, l'implication des chambres d'agriculture dans la filière sylvicole s'est fortement accrue.
A l'échelon départemental, elles ont en outre obligation d'enregistrer les entreprises agricoles via un centre de formalités des entreprises (CFE) et de procéder à l'enregistrement de l'identification des animaux.
Dirigées par des élus issus des chambres départementales dont elles assurent la coordination, les chambres régionales d'agriculture travaillent en relation avec les collectivités et instances régionales dont la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).

Élaboration de schémas directeurs

Établis à l'échelle régionale, les schémas directeurs réglementent de nombreux aspects du monde agricole, en particulier la gestion du foncier.
Les orientations territoriales des schémas directeurs des chambres d'agriculture visent en particulier à limiter la consommation des terres agricoles par les zones urbaines. Pour cela, ils encouragent la densification des espaces déjà bâtis. Ces derniers doivent obligatoirement être pris en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme tels que les PLU et les cartes communales.

Dispositif d'aide et d'accompagnement

Afin de faciliter la transmission des exploitations agricoles, un répertoire départ installation (RDI) liste les personnes à la recherche d'un repreneur. Il faut savoir que le RDI est constitué pour chaque département.
Parallèlement, une assistance pour effectuer les démarches indispensables est proposée aux agriculteurs désireux de céder leur exploitation. Ce dispositif d'aide et d'accompagnement à l'installation des agriculteurs est disponible dans chaque département.

L'accompagnement des porteurs de projet est assuré dans des points d'accueil installation (PAI). Des conseillers, présents, sont en mesure notamment de présenter les aides aux agriculteurs dont ils peuvent bénéficier. Ils les orientent vers le choix du type de société civile agricole le plus adapté.
Les nouveaux agriculteurs peuvent solliciter des aides à l'installation et prétendre à une exonération partielle des cotisations sociales. Certaines aides complémentaires peuvent en outre exister localement.

Activité de conseil

Parmi les conseils que peuvent prodiguer les chambres d'agriculture, on peut citer les les conseils suivants :

• conseils juridiques,
• conseils sur le bon usage des produits phytopharmaceutiques,
• conseils relatifs aux investissements et aux choix à effectuer pour développer et pérenniser une activité.

Le salon international de l'agriculture

Organisé chaque année au Parc des expositions de Paris, le Salon de l'Agriculture est une vitrine des productions et des pratiques agricoles.
Le salon de l'agriculture est fortement soutenu par les chambres d'agriculture qui s'impliquent fortement dans son organisation.
En 2019, le salon de l'agriculture a reçu plus de 630 000 visiteurs, venus voir plus de 4 000 animaux. Il faut savoir qu'il y avait environ 1 000 exposants, venant de 27 pays.
A Paris, le Salon de l'agriculture s'étend sur 141 000 m². Chaque année, le Président de la République le visite.

La politique agricole commune (PAC)

Destinée à soutenir l'agriculture à l'échelle européenne, la PAC permet d'aider financièrement les agriculteurs en activité ou encore d'encourager leur installation.
La PAC - politique agricole commune est mise en place à l'échelle de l'Union Européenne.
Dans ce cadre, les chambres d'agriculture accompagnent les agriculteurs afin qu'ils puissent s'adapter aux grandes orientations de ce dispositif.

Résultat des élection des chambres d'agriculture

Dans les chambres d'Agriculture, les élections permettent de renouveller les membres (chambres départementales d'agriculture, chambres interdépartementales et chambre d'agriculture de région).
Les élections 2019 des chambres d'Agriculture ont eu lieu en début d'année. Elles se divisent par 5 collèges individuels différents :

• Collège 1 : Chefs d'exploitation et assimilés
• Collège 2 : Propriétaires et usufruitiers
• Collège 3a : Salariés de la production agricole
• Collège 3b : Salariés des groupements professionnels agricoles
• Collège 4 : anciens exploitants et assimilés

On note en plus 5 collèges de groupement agroicoles :

• Collège 5a : Sociétés coopératives agricoles de la production agricole
• Collège 5b : Autres sociétés coopératives agricoles et SICA
• Collège 5c : Caisses du Crédit agricole
• Collège 5d : Caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole
• Collège 5e : Organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs.

A savoir : Une chambre d'agriculture départementale est composée de 33 membres élus au suffrage direct, répartis dans 10 collèges différents (voir ci-dessus). Le mandat dure 6 ans.