Service distinct de l'administration

Carte Grise à Rosel

Normandie
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Calvados
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Commune de Rosel
» Démarches administratives

Délivré par les préfectures, le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise est un document associé à un véhicule dont il indique le numéro d'immatriculation ainsi que le nom et les coordonnées postales de son propriétaire.

Son prix auquel tout acquéreur d'un véhicule doit ajouter 4 euros et 2,50 euros au titre de la taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules et de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation, ainsi que le montant de la taxe parafiscale pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports lorsqu'il s'agit d'un véhicule de transport de marchandises, est calculé en tenant compte du type de véhicule, de son nombre de chevaux fiscaux, de son âge, de son taux d'émissions de CO2 ainsi que du département de résidence de son propriétaire.

Disposant d'une partie détachable utilisable durant un mois lorsqu'un changement d'adresse ou de propriétaire est en cours de traitement, il est gratuit pour les deux roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3.

Depuis le 15 janvier 2017, un certificat qualité de l'air a été mis en place pour faciliter l'identification des véhicules par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule appelé Vignette CRIT'Air. Pour obtenir votre certificat qualité de l'air, rendez-vous sur le formulaire d'obtention de la vignette CRIT'Air.

Il existe deux différents formulaire de demande de carte grise pour immatriculer un véhicule en France, un formulaire pour vehicule neuf et un autre formulaire pour vehicule d'occasion.
Pour connaître l'avancement de votre démarche de demande de carte grise, un service en ligne gratuit de l'état est disponible sur ce lien.
Ce service est un service publique et ne dépend pas de l'état civil de la mairie de Rosel.
La délivrance d'une carte grise dépend de la préfecture du département du Calvados.

Démarches en mairie de Rosel

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Rosel, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en préfecture du Calvados

Pour toutes vos démarches en préfecture du Calvados, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Mairie de Rosel
6 Rue Boulay
14740 ROSEL