Demande d'acte de naissance à Domats
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L'acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivrée par la mairie de Domats (Yonne) est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le PACS. Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Domats est valable trois mois.
Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative ? Plus besoin de se déplacer, nous effectuons la demande en ligne auprès du service d'état civil de la mairie de Domats et vous recevrez le document à votre domicile.
Acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivrée par la mairie de Domats (Yonne) est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le PACS. Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Domats est valable trois mois.
Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative ? Plus besoin de se déplacer, nous effectuons la demande en ligne auprès du service d'état civil de la mairie de Domats et vous recevrez le document à votre domicile.
Mairie de Domats état civil
Les demandes d'acte de naissance en mairie de Domats sont signées par l'officier d'état civil de la ville. Pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Domats, l'état civil se trouve à la mairie située à l'adresse suivante : 6 Place de l'Église 89150 DOMATS. Attention si vous demandez un acte pour une autre personne que vous même, un lien de filiation directe pourra vous être demandé (copie de votre propre acte, livret de famille)
Pour une demande d'extrait ou d'acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de l'Yonne.
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Domats ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Domats.
Si vous êtes né(e) à Courtoin, à La Belliole ou à Foucherolles cliquez sur le nom de votre commune.
Démarches administratives
Démarches en mairie de Domats
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Domats, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en sous-préfecture de l'Yonne à Sens
Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de l'Yonne à Sens, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.