Demande d'acte de naissance à Besançon
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L'acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivrée par la mairie de Besançon (Doubs) est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le PACS. Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Besançon est valable trois mois.
Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative ? Plus besoin de se déplacer, nous effectuons la demande en ligne auprès du service d'état civil de la mairie de Besançon et vous recevrez le document à votre domicile.
Acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivrée par la mairie de Besançon (Doubs) est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le PACS. Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Besançon est valable trois mois.
Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative ? Plus besoin de se déplacer, nous effectuons la demande en ligne auprès du service d'état civil de la mairie de Besançon et vous recevrez le document à votre domicile.
Mairie de Besançon état civil
Avec un taux de naissance en diminution depuis 3 années consécutives (-1.5% sur la dernière année), en moyenne 1555 petits bisontins naissent chaque année et sont domiciliés à Besançon.
Les demandes d'acte de naissance en mairie de Besançon sont signées par l'officier d'état civil de la ville. Pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Besançon, l'état civil se trouve à la mairie située à l'adresse suivante : 2 Rue Mégevand 25000 BESANCON. Attention si vous demandez un acte pour une autre personne que vous même, un lien de filiation directe pourra vous être demandé (copie de votre propre acte, livret de famille)
Pour une demande d'extrait ou d'acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Doubs.
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Besançon ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Besançon.
Si vous êtes né(e) à Beure, à Morre ou à La Vèze cliquez sur le nom de votre commune.
L'acte de naissance est un document essentiel pour toute personne résidant en France. Il permet de prouver son identité, sa nationalité, sa filiation, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Vous pouvez facilement obtenir ce document en ligne que ce soit au niveau de la mairie ou chez des prestataires. Par ailleurs, dans ce qui suit, nous allons nous concentrer sur les différents types d'actes de naissance et les mentions marginales présentes dans ce document.
Peut-on faire sa demande d'acte de naissance à la mairie de Besançon
La réponse est oui, il est possible de faire sa demande d'acte de naissance à la mairie de Besançon. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre à l'adresse suivante : 2, rue Megevand, 25000 Besançon cedex, France. Si vous préférez utiliser la voie postale, il vous suffit de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site de la mairie et de l'envoyer à cette même adresse. N'hésitez pas à contacter la mairie au numéro de téléphone 03 81 61 50 50 pour toute information complémentaire.
Les différentes typologies de l'acte de naissance
En matière de formalités administratives, la présentation d'une copie d'acte de naissance est généralement exigée pour des procédures comme le mariage ou la demande de carte d'identité. Cependant, il convient de savoir qu'il existe différents types d'acte de naissance.
La copie intégrale de l'acte de naissance
C'est une reproduction fidèle de l'acte authentique qui contient donc toutes les informations présentes dans l'acte original. Cette copie peut être obtenue à la mairie du lieu de naissance ou auprès d'une ambassade si la naissance a été enregistrée à l'étranger.
L'extrait d'acte de naissance avec filiation
Il reproduit l'acte intégral en y ajoutant des informations relatives aux liens de filiation de l'intéressé. Il comporte habituellement :
- Nom/prénom/sexe de l'intéressé,
- date et lieu de naissance,
- noms/prénoms, dates/lieux de naissance et métiers des parents,
- les mentions de décès, mariage, séparation de corps et divorce ;
- les mentions en lien avec la nationalité.
L'extrait d'acte de naissance sans filiation
C'est une copie partielle de l'acte authentique, comprenant uniquement le nom, les prénoms, le sexe, l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance. Cet extrait peut également comporter des mentions marginales relatives à la nationalité.
Selon les démarches que vous effectuez, on peut vous exiger l'un des trois.
Mentions marginales d'un acte de naissance
La mention marginale est un élément important dans la gestion des actes d'état civil, elle est située dans la marge de l'acte et permet de suivre l'évolution des informations relatives à une personne et à sa famille, ainsi que les modifications qui ont pu être apportées à l'état civil. Cette mention indique notamment la nature de l'événement, la date et le lieu où il a eu lieu. Elle mentionne aussi la date de l'apposition de la mention et l'identité de l'officier d'état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature.
Les cas qui peuvent faire l'objet d'une mention marginale de l'acte de naissance sont les suivants :
- Reconnaissance d'un enfant,
- Mariage,
- Divorce, séparation de corps,
- Pacs : conclusion, modification, dissolution,
- Modification du nom/prénom,
- Changement de sexe,
- Décès,
- Acquisition de la nationalité française,
- Décisions figurant dans le répertoire civil : tutelle, changement de régime matrimonial, etc.
Démarches administratives
Démarches en mairie de Besançon
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Besançon, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en préfecture du Doubs
Pour toutes vos démarches en préfecture du Doubs, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
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- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.