Demande d'acte de naissance à Besançon

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Mairie de Besançon état civil

L'acte de naissance est un document essentiel pour toute personne résidant en France. Il permet de prouver son identité, sa nationalité, sa filiation, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Vous pouvez facilement obtenir ce document en ligne que ce soit au niveau de la mairie ou chez des prestataires. Par ailleurs, dans ce qui suit, nous allons nous concentrer sur les différents types d'actes de naissance et les mentions marginales présentes dans ce document.

Peut-on faire sa demande d'acte de naissance à la mairie de Besançon

La réponse est oui, il est possible de faire sa demande d'acte de naissance à la mairie de Besançon. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre à l'adresse suivante : 2, rue Megevand, 25000 Besançon cedex, France. Si vous préférez utiliser la voie postale, il vous suffit de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site de la mairie et de l'envoyer à cette même adresse. N'hésitez pas à contacter la mairie au numéro de téléphone 03 81 61 50 50 pour toute information complémentaire.

Les différentes typologies de l'acte de naissance

En matière de formalités administratives, la présentation d'une copie d'acte de naissance est généralement exigée pour des procédures comme le mariage ou la demande de carte d'identité. Cependant, il convient de savoir qu'il existe différents types d'acte de naissance.

La copie intégrale de l'acte de naissance

C'est une reproduction fidèle de l'acte authentique qui contient donc toutes les informations présentes dans l'acte original. Cette copie peut être obtenue à la mairie du lieu de naissance ou auprès d'une ambassade si la naissance a été enregistrée à l'étranger.

L'extrait d'acte de naissance avec filiation

Il reproduit l'acte intégral en y ajoutant des informations relatives aux liens de filiation de l'intéressé. Il comporte habituellement :

• Nom/prénom/sexe de l'intéressé,
• date et lieu de naissance,
• noms/prénoms, dates/lieux de naissance et métiers des parents,
• les mentions de décès, mariage, séparation de corps et divorce ;
• les mentions en lien avec la nationalité.

L'extrait d'acte de naissance sans filiation

C'est une copie partielle de l'acte authentique, comprenant uniquement le nom, les prénoms, le sexe, l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance. Cet extrait peut également comporter des mentions marginales relatives à la nationalité.
Selon les démarches que vous effectuez, on peut vous exiger l'un des trois.

Mentions marginales d'un acte de naissance

La mention marginale est un élément important dans la gestion des actes d'état civil, elle est située dans la marge de l'acte et permet de suivre l'évolution des informations relatives à une personne et à sa famille, ainsi que les modifications qui ont pu être apportées à l'état civil. Cette mention indique notamment la nature de l'événement, la date et le lieu où il a eu lieu. Elle mentionne aussi la date de l'apposition de la mention et l'identité de l'officier d'état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature.
Les cas qui peuvent faire l'objet d'une mention marginale de l'acte de naissance sont les suivants :

• Reconnaissance d'un enfant,
• Mariage,
• Divorce, séparation de corps,
• Pacs : conclusion, modification, dissolution,
• Modification du nom/prénom,
• Changement de sexe,
• Décès,
• Acquisition de la nationalité française,
• Décisions figurant dans le répertoire civil : tutelle, changement de régime matrimonial, etc.

Démarches administratives

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