Demande d'acte de mariage aux Les Hauts-de-Caux
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Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.
Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille.
Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune des Les Hauts-de-Caux pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Acte de mariage
Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.
Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille.
Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune des Les Hauts-de-Caux pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Mariage aux Les Hauts-de-Caux
Les demandes d'acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune des Les Hauts-de-Caux sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie des Les Hauts-de-Caux située au 2 Allée des Tisserands.
Vous pouvez dès maintenant faire enregistrer votre PACS à la mairie des Les Hauts-de-Caux.
Pour une demande d'extrait ou d'acte de mariage de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Seine-Maritime.
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage, pour un couple marié aux Les Hauts-de-Caux ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page ou bien vous déplacer directement à la mairie des Les Hauts-de-Caux.
Si vous vous êtes marié(e) à Rocquefort, à Hautot-le-Vatois ou à Baons-le-Comte cliquez sur le nom de votre commune.
Démarches administratives
Démarches en mairie des Les Hauts-de-Caux
Pour toutes vos démarches administratives en mairie des Les Hauts-de-Caux, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en préfecture de la Seine-Maritime
Pour toutes vos démarches en préfecture de la Seine-Maritime, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.