Demande d'acte de décès à Dommartin-le-Franc

  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Grand Est
  4. /
  5. Haute-Marne
  6. /
  7. CA Saint-Dizier, Der et Blaise
  8. /
  9. Dommartin-le-Franc
  10. /
  11. Demande d'acte de décès
  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Acte de décès
  4. /
  5. Demande d'acte de décès à Dommartin-le-Franc

Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l'obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.

Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune de Dommartin-le-Franc pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :

Acte de décès

Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l'obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.

Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune de Dommartin-le-Franc pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :

Décès à Dommartin-le-Franc

Avec un taux de décès en évolution depuis 2 années consécutives (+33.3% sur la dernière année), en moyenne 2 dommartinois décèdent chaque année à Dommartin-le-Franc.

Les demandes d'acte de décès pour les personnes décédées sur le territoire de la commune de Dommartin-le-Franc sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Dommartin-le-Franc située au 1 Rue du Maréchal-Leclerc.

Pour une demande d'extrait ou d'acte de décès de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Haute-Marne.

Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de décès, pour une personne décédée à Dommartin-le-Franc ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page ou bien vous déplacer directement à la mairie de Dommartin-le-Franc.
Si vous cherchez un actes de décès d'un proche décédé(e) à Ville-en-Blaisois, à Courcelles-sur-Blaise ou à Doulevant-le-Petit cliquez sur le nom de votre commune.

Démarches administratives

Démarches en mairie de Dommartin-le-Franc

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Dommartin-le-Franc, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en sous-préfecture de la Haute-Marne à Saint-Dizier

Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de la Haute-Marne à Saint-Dizier, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Acte de décès sur les autres communes

Mairie de Dommartin-le-Franc
1 Rue du Maréchal-Leclerc
52110 DOMMARTIN LE FRANC

[email protected]