Déclaration de travaux à Bagnoles-de-l'Orne

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La commune de Bagnoles-de-l'Orne est une commune périmée de la nouvelle commune de Bagnoles de l'Orne Normandie suite à sa fusion avec les communes de Bagnoles-de-l'Orne, et de Saint-Michel-des-Andaines. Rendez-vous sur la page Déclaration de travaux de Bagnoles de l'Orne Normandie.

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
- lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- lors d'un changement d'affectation

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La déclaration de travaux sur de Bagnoles-de-l'Orne doit être effectuée auprès de la mairie de Bagnoles-de-l'Orne (imprimé Cerfa n°13404*01).
Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.
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Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Bagnoles-de-l'OrneToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Bagnoles-de-l'Orne.

La mairie de Bagnoles-de-l'Orne

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Démarches en mairie de Bagnoles-de-l'Orne

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bagnoles-de-l'Orne, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en préfecture de l'Orne

Pour toutes vos démarches en préfecture de l'Orne, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Allée Alois Monnet, Château Hôtel de Ville
61140 BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360