La Cotisation foncière des entreprises

Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Cotisation foncière des entreprisesCréées en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle, la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est collectée au profit exclusif des communes et intercommunalités et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui bénéficie également aux départements et régions forment à elles deux la contribution économique territoriale. Celle-ci est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises. Une taxe additionnelle à la CFE et une taxe additionnelle à la CVAE sont conjointement collectées au profit des chambres de commerce et d'industrie.

Calcul de la CFE

La CFE est calculée sur la base unique des valeurs locatives foncières réduites de 30 %. Elle doit être acquittée par les entreprises en activité le 1er janvier, à l'exception des activités exonérées de plein droits.
Exemples d'activités exonérées de la Cotisation foncière des entreprises (sous réserve du respect de conditions éventuelles) :

  • exploitants et coopératives agricoles,
  • artisans,
  • chauffeurs de taxis,
  • marchands ambulants,
  • pêcheurs.

La base d'imposition de la Cotisation foncière des entreprises peut être réduite de manière temporaire ou permanente en particulier pour les statuts suivants :

  • les nouvelles entreprises,
  • les auto-entrepreneurs,
  • les entreprises situées dans une zone franche urbaine,
  • certaines activités saisonnières,
  • les artisans n'employant pas plus de 3 salariés,
  • les implantations en Corse.

A noter que pour tout redevable de la taxe, le montant ne peut être inférieur à celui de la cotisation minimale fixé sur la commune.

Calcul de la CVAE

Acquittée par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d'affaire hors taxe, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est calculée à partir de la valeur ajoutée fiscale et du taux effectif d'imposition. Celui-ci est calculé en fonction du chiffre d'affaire hors taxe.
Les entreprises situées dans les zones franches urbaines et bénéficiant d'une exonération de CFE peuvent avoir une exonération partielle de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour l'obtenir, il faut obligatoirement en faire la demande.
A savoir : toutes les entreprises réalisant entre 152 500 € et 500 000 € de chiffre d'affaire sont tenues de remplir une déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés, même si celles-ci ne payent pas la CVAE.

Le taux de Cotisation foncière des entreprises de ma commune

Si vous désirez savoir le montant de Cotisation foncière des entreprises sur votre commune ou sur n'importe quelle autre commune française, merci de rechercher le nom de la commune désirée ci-dessous. une fois validé, le taux de Cotisation foncière des entreprises s'affichera.