Demande de certificat de non-gage à Saint-Martin
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- Demande de certificat de non-gage
Le certificat de non-gage atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.
Vous avez besoin d'un certificat de non gage pour renouveler une carte grise ou faire immatriculer votre véhicule ? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Certificat de non-gage
Le certificat de non-gage atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.
Vous avez besoin d'un certificat de non gage pour renouveler une carte grise ou faire immatriculer votre véhicule ? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant :
Démarches administratives
Coordonnées de la préfecture de Saint-Martin
Route du Fort-Louis - Marigot
97150 Saint-Martin
France
Horaires d'ouverture :
Accueil du public le lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30.
Accueil du public le mercredi et vendredi matin uniquement, de 08h00 à 13h00
Téléphone : 05 90 52 30 50
International: +33 5 90 52 30 50
Fax : 05 90 87 53 95
International: +33 5 90 87 53 95
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Démarches en mairie de Saint-Martin
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Saint-Martin, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en préfecture de Saint-Martin
Pour toutes vos démarches en préfecture de Saint-Martin, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.