PLU et Cadastre de Sainte-Croix-en-Bresse
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Sainte-Croix-en-Bresse (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Sainte-Croix-en-Bresse (71470) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Sainte-Croix-en-Bresse
Voici la liste des 14 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Sainte-Croix-en-Bresse qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 AA 01 | 000 AB 01 | 000 B 01 |
| 000 B 02 | 000 C 01 | 000 C 02 | 000 D 01 | 000 D 02 |
| 000 D 03 | 000 D 04 | 000 E 01 | 000 E 02 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Sainte-Croix-en-Bresse
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Route Des Cornets | 1278 m² / 107 m² | |
| Nouvelle construction | A Tagiset | 1705 m² / 157 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 0175 Rue Du Four | 1060 m² / 64 m² | LAURALI |
| Nouvelle construction | Route De Montpont-en-bress | 1885 m² / 110 m² | |
| Nouvelle construction | Route Des Cornets | 1255 m² / 145 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement Le Vallon - Lo | 830 m² / 52 m² | |
| Nouvelle construction | Impasse Des Fournaches | 2461 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement Du Vallon - Lo | 1080 m² / 108 m² | |
| Nouvelle construction | 1775 Route De Tagiset | 1112 m² / 127 m² | ARC-EN-CIEL DISLER |
| Nouvelle construction | La Citadelle | 2012 m² / 94 m² |
Occupation des sols à Sainte-Croix-en-Bresse
La ville de de Sainte-Croix-en-Bresse a une surface de terres artificialisées de 30 ha, 1616 ha de terres agricoles, 479 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Sainte-Croix-en-Bresse
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Sainte-Croix-en-Bresse. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Sainte-Croix-en-Bresse (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Sainte-Croix-en-Bresse. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Sainte-Croix-en-Bresse et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Sainte-Croix-en-Bresse est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.