PLU et Cadastre de Saint-Martin-du-Mont
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Martin-du-Mont (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Martin-du-Mont (71580) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saint-Martin-du-Mont
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Martin-du-Mont qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 B 01 |
| 000 C 01 |
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Permis de construire récents à Saint-Martin-du-Mont
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 30 Route De La Tournelle | 1740 m² / 138 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 261 Route Des Prosts | 2870 m² / 39 m² | |
| Nouvelle construction | Champ De Mont | 1240 m² / 144 m² | |
| Nouvelle construction | 720 Route De La Montagne | 6197 m² / 138 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Louhans - Rd 21 | 9780 m² / 116 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Louhans | 1500 m² / 98 m² | |
| Nouvelle construction | Alle Des Peupliers - Le Caruge | 2218 m² / 104 m² | |
| Nouvelle construction | Route De La Montagne - Les Chene | 9780 m² / 43 m² | |
| Nouvelle construction | 5468 Rte De Louhans | 0 m² / 164 m² |
Occupation des sols à Saint-Martin-du-Mont
La ville de de Saint-Martin-du-Mont a une surface de terres artificialisées de 2 ha, 450 ha de terres agricoles, 77 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Saint-Martin-du-Mont
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Martin-du-Mont. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saint-Martin-du-Mont (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Martin-du-Mont. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Martin-du-Mont et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Martin-du-Mont est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.