PLU et Cadastre de Romenay

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Romenay (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Romenay ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Vernoux, à Vescours ou à Ratenelle cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Romenay (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Romenay. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Romenay et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Romenay est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Romenay, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Romenay dépendant du SCoT de la Bresse bourguignonne.

Les Feuilles du Cadastre de Romenay

Voici la liste des 65 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Romenay qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 AB 01000 AC 01
000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 B 01
000 B 02000 C 01000 D 01000 E 02000 F 01
000 F 02000 H 01000 H 03000 I 01000 K 02
000 L 01000 L 02000 XA 01000 XB 01000 YA 01
000 YB 01000 YC 01000 YD 01000 YE 01000 YH 01
000 YI 01000 YK 01000 YL 01000 YM 01000 YN 01
000 YO 01000 YP 01000 YR 01000 YS 01000 YT 01
000 YV 01000 YW 01000 YX 01000 YY 01000 YZ 01
000 ZA 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01
000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01000 ZN 01
000 ZO 01000 ZP 01000 ZR 01000 ZS 01000 ZT 01
000 ZV 01000 ZW 01000 ZX 01000 ZY 01000 ZZ 01

Consulter le plan cadastral de Romenay

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Romenay. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Romenay
Rue de l'Hôtel-de-Ville
71470 ROMENAY

mairieromenay@wanadoo.fr