PLU et Cadastre de Ratenelle
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Ratenelle (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Ratenelle (71290) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Ratenelle
Voici la liste des 10 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Ratenelle qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 AL 01 | 000 ZK 01 |
| 000 ZL 01 | 000 ZM 01 | 000 ZN 01 | 000 ZO 01 | 000 ZP 01 |
Cadastre des villes aux alentours
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Permis de construire récents à Ratenelle
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 1021 Le Bourg | 1075 m² / 124 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Teppe | 935 m² / 190 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Stade | 1075 m² / 189 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Stade | 1016 m² / 189 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Stade | 969 m² / 189 m² | LE KIOSQUE |
| Nouvelle construction | Rue Du Stade | 1193 m² / 190 m² | |
| Nouvelle construction | 160 Rte De Pont De Seille | 2386 m² / 197 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Stade | 4320 m² / 684 m² | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
| Nouvelle construction | Rue Du Centre | 1138 m² / 112 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 375 Rue Du Stade | 2000 m² / 71 m² |
Occupation des sols à Ratenelle
La ville de de Ratenelle a une surface de terres artificialisées de 34 ha, 632 ha de terres agricoles, 144 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Ratenelle
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Ratenelle. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Ratenelle (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Ratenelle. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Ratenelle et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Ratenelle est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.