PLU et Cadastre de Pierre-de-Bresse

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pierre-de-Bresse (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pierre-de-Bresse (71270) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Authumes, à Lays-sur-le-Doubs ou à Fretterans cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Pierre-de-Bresse (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pierre-de-Bresse. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pierre-de-Bresse et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pierre-de-Bresse est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Pierre-de-Bresse, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Pierre-de-Bresse dépendant du SCoT de la Bresse bourguignonne.

Les Feuilles du Cadastre de Pierre-de-Bresse

Voici la liste des 39 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pierre-de-Bresse qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01
000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01
000 AP 01000 AR 01000 AS 01000 AT 01000 AV 01
000 AW 01000 AX 01000 AY 01000 AZ 01000 BC 01
000 D 01000 D 02000 E 01000 H 01000 I 01
000 I 02000 I 03000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01
000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01
000 ZL 01000 ZM 01000 ZN 01000 ZO 01 

Consulter le plan cadastral de Pierre-de-Bresse

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pierre-de-Bresse. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Pierre-de-Bresse
7 Place de la Mairie, BP 22
71270 PIERRE DE BRESSE

mairiedepierre-de-bresse@wanadoo.fr