PLU et Cadastre de Fretterans

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Fretterans (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Fretterans (71270) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Fretterans

Voici la liste des 11 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Fretterans qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01000 D 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01
000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01
000 ZL 01    

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Fretterans

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface Rte D Authumes 1150 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rte De Neublans 1335 m² / 120 m²
Nouvelle construction Rte De Neublans 1335 m² / 115 m²
Nouvelle construction Rue De Lavaux 1212 m² / 99 m²
Nouvelle construction Rue De Lavaux 1142 m² / 79 m²
Nouvelle construction 19 Rue De Noailles 500 m² / 85 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 1 Rte D Authumes 8940 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rue Rue De Lavaux 0 m² / 138 m²
Nouvelle construction 2BIS Rue De L Eglise 6165 m² / 148 m²
Nouvelle construction Rte De Neublans 4399 m² / 151 m²

Occupation des sols à Fretterans

La ville de de Fretterans a une surface de terres artificialisées de 83 ha, 834 ha de terres agricoles, 67 ha de forêts, 61 ha de surfaces en eau.

Consulter le plan cadastral de Fretterans

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fretterans. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Fretterans (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Fretterans. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Fretterans et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Fretterans est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Fretterans, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Fretterans dépendant du SCoT de la Bresse bourguignonne.

Mairie de Fretterans
1 Grande rue
71270 FRETTERANS

mairie-de-fretterans@wanadoo.fr