Communauté de communes du Canton de Pierre de Bresse

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La Communauté de communes du Canton de Pierre de Bresse est une Communauté de Communes située dans le département de Saône-et-Loire.
Cette intercommunalité regroupe 16 communes est en fonction depuis le 31 décembre 1993. La Communauté de Communes représente une population de 6 534 habitants répartie sur une superficie de 242,7 km² soit une densité de 26,9 habitants par km².
Monsieur Régis GIRARDEAU préside la Communauté de communes du Canton de Pierre de Bresse qui siège sur la commune de Pierre-de-Bresse et compte 20 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
5 bis place de la Mairie
71270 Pierre-de-Bresse

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Jeudi: 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Vendredi: 08:30 à 12:00 - 14:00 à 16:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 85 76 30 60
International: +33 3 85 76 30 60

Fax : 03 85 76 30 60
International: +33 3 85 76 30 60

@ Courriel : [email protected]

Site officiel de la Communauté de communes du Canton de Pierre de Bresse : bressenordintercom.fr

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Canton de Pierre de Bresse regroupe 16 communes (voir la liste des communes).

Nombre d'habitant6 534 habitants
Superficie du territoire242,7 km²
Densité de population26,9 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN247 100 647
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement8 décembre 1993
Date de création effective du groupement31 décembre 1993
Commune siègePierre-de-Bresse
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.
Redevance perçue par le groupementredevances et droits des services à culturel - redevances à caractère sportif - redevances à caractère de loisirs - redevances et droits des services à caractère social

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
AutresAutres actions environnementales
Autres énergiesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Établissements scolairesNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Préfiguration et fonctionnement des Pays
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSCoT de la Bresse bourguignonne
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Les Communes

Les 16 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Pierre-de-Bresse1 93828.0669
Authumes27212.8821
Beauvernois1068.9412
Bellevesvre2927.1341
Charette-Varennes45216.4727
Dampierre-en-Bresse17411.0916
Fretterans28810.2728
Frontenard21012.3117
La Chapelle-Saint-Sauveur66227.3624
La Chaux31611.0029
La Racineuse1767.1125
Lays-sur-le-Doubs15110.3815
Mouthier-en-Bresse41830.3214
Pourlans21716.0414
Saint-Bonnet-en-Bresse48817.6128
Torpes37415.7024
Total6 534 habitants242.67 km²27 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Canton de Pierre de Bresse.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes du Canton de Pierre de Bresse
5 bis place de la Mairie
71270 Pierre-de-Bresse

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360