PLU et Cadastre de Val-Sonnette

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Val-Sonnette (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Val-Sonnette (39190) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Val-Sonnette

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction 6 Rue Du Perou 5067 m² / 149 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 141 Rue De La Fromagerie Bonna 1871 m² / 85 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 20 Rue Des Fontaines - Vincel 2552 m² / 0 m²
Nouvelle construction Au Village Bonnaud 1258 m² / 117 m²
Nouvelle construction Rue Des Courtils-vincelles 0 m² / 120 m²
Nouvelle construction Aux Teppes 1885 m² / 143 m²
Nouvelle construction 0 m² / 147 m²
Nouvelle construction Les Grillettes 1993 m² / 125 m²
Nouvelle construction Rue Des Teppes 2732 m² / 147 m² CC PORTE DU JURA
Transformation sans extension ni diminution de surface Chem Des Tilleuils-vercia 0 m² / 44 m²

Occupation des sols à Val-Sonnette

La ville de de Val-Sonnette a une surface de terres artificialisées de 23 ha, 439 ha de terres agricoles, 181 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Val-Sonnette

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Val-Sonnette. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Val-Sonnette (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Val-Sonnette. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Val-Sonnette et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Val-Sonnette est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Val-Sonnette, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Val-Sonnette dépendant du SCoT du Pays Lédonien.

Mairie de Val-Sonnette
1 Grande rue, Vincelles
39190 Val-Sonnette

mairie.val-sonnette@val-sonnette.fr