PLU et Cadastre de Pont-de-Vaux

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pont-de-Vaux (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pont-de-Vaux (01190) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Pont-de-Vaux

Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pont-de-Vaux qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 AB 01000 AC 01000 AD 01
000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 B 01
000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01  

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Pont-de-Vaux

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction 53 Chemin De La Glaciere 3529 m² / 141 m² SARL ROUX NICOLAS
Transformation sans extension ni diminution de surface 8 Le Grand Faubourg 1533 m² / 0 m² N S T E
Transformation sans extension ni diminution de surface 2/4 Place Legrand 602 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 5 Le Grand Faubourg 757 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 34 Rue Marechal De Lattre De 1210 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 34/3 Rue Marechal De Lattre De 1210 m² / 0 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 7-9 Adrien Thierry 2065 m² / 0 m² PACHA
Transformation sans extension ni diminution de surface 70 Rue Mal De Lattre De Tassi 278 m² / 0 m²
Nouvelle construction Chemin Des Joncheres 1136 m² / 95 m²
Nouvelle construction 32 - Rue Du Moulin 187 m² / 539 m² PROJETIA IMMOBILIER

Occupation des sols à Pont-de-Vaux

La ville de de Pont-de-Vaux a une surface de terres artificialisées de 135 ha, 596 ha de terres agricoles, 39 ha de surfaces en eau.

Géomètres des alentours

Liste des géomètres à Pont-de-Vaux :

  • CMG
    40 Rue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT-DE-VAUX

Consulter le plan cadastral de Pont-de-Vaux

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pont-de-Vaux. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Pont-de-Vaux (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pont-de-Vaux. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pont-de-Vaux et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pont-de-Vaux est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Pont-de-Vaux, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Pont-de-Vaux dépendant du SCoT Bresse - Val-de-Saône.

Mairie de Pont-de-Vaux
66 Rue Maréchal de Lattre De Tassigny
01190 PONT DE VAUX

mairie.pont-de-vaux@wanadoo.fr