PLU et Cadastre de Reyssouze

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Reyssouze (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Reyssouze (01190) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Pont-de-Vaux, à Gorrevod ou à Boz cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Reyssouze (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Reyssouze. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Reyssouze et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Reyssouze est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Reyssouze, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Reyssouze dépendant du SCoT Bresse - Val-de-Saône.

Les Feuilles du Cadastre de Reyssouze

Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Reyssouze qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 AN 01000 AO 01000 AP 01000 AR 01
000 WA 01000 WB 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01
000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01  

Consulter le plan cadastral de Reyssouze

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Reyssouze. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Reyssouze
Le Bourg
01190 REYSSOUZE

mairie-reyssouze@wanadoo.fr