PLU et Cadastre de Bermont

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bermont (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bermont (90400) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Bermont

Voici la liste des 3 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bermont qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 ZB 01000 ZC 01  

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Bermont

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction Rue De Dorans 1011 m² / 140 m²
Nouvelle construction 8 Rue Du Fort 1953 m² / 219 m²
Nouvelle construction 7 Rue Des Charmilles 1000 m² / 165 m²
Nouvelle construction Rue De Dorans 1000 m² / 168 m²
Nouvelle construction Rue Des Charmilles 1000 m² / 180 m²
Nouvelle construction Lot Devant Le Bois Lot 3 849 m² / 196 m²
Nouvelle construction Rue Des Eglantiers 1000 m² / 110 m²
Nouvelle construction Rue Des Charmilles 824 m² / 136 m²
Nouvelle construction Lot En Pernez - Lot N 1 983 m² / 130 m²

Occupation des sols à Bermont

La ville de de Bermont a une surface de terres artificialisées de 9 ha, 107 ha de terres agricoles, 163 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Bermont

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bermont. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Bermont (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bermont. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bermont et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bermont est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Bermont, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bermont dépendant du SCoT Territoire de Belfort.

Mairie de Bermont
10 Grande rue
90400 BERMONT

mairie.bermont@wanadoo.fr