PLU et Cadastre de Villette-lès-Dole
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Villette-lès-Dole (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Villette-lès-Dole (39100) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Villette-lès-Dole
Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Villette-lès-Dole qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AE 01 | 000 AH 01 | 000 AI 01 | 000 AK 01 | 000 ZA 01 |
| 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
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Permis de construire récents à Villette-lès-Dole
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 18 Rue Du Bois | 767 m² / 130 m² | |
| Nouvelle construction | 22 BI Grande Rue | 841 m² / 136 m² | |
| Nouvelle construction | Grande Rue | 618 m² / 163 m² | |
| Nouvelle construction | 14 TE Gr Grande Rue | 1175 m² / 93 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De L'eglise | 1001 m² / 124 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Bief | 1784 m² / 126 m² | |
| Nouvelle construction | 18 Impasse Du 29 Octobre 1929 | 749 m² / 100 m² | |
| Nouvelle construction | 14 Grande Rue | 1386 m² / 114 m² | |
| Nouvelle construction | 11 Rue Du Bief | 0 m² / 109 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 28 Grande Rue | 2283 m² / 335 m² | L.A BENOIT |
Occupation des sols à Villette-lès-Dole
La ville de de Villette-lès-Dole a une surface de terres artificialisées de 57 ha, 350 ha de terres agricoles, 48 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Villette-lès-Dole
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Villette-lès-Dole. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Villette-lès-Dole (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Villette-lès-Dole. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Villette-lès-Dole et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Villette-lès-Dole est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.