PLU et Cadastre de Vers-sous-Sellières
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Vers-sous-Sellières (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Vers-sous-Sellières (39230) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Vers-sous-Sellières
Voici la liste des 11 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Vers-sous-Sellières qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AE 01 | 000 AH 01 | 000 AK 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
| 000 ZC 01 | 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 |
| 000 ZL 01 |
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Permis de construire récents à Vers-sous-Sellières
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 4 Rue De L Eglise | 2808 m² / 90 m² | |
| Nouvelle construction | 1040 m² / 192 m² | ||
| Nouvelle construction | Rte De Sellieres | 1200 m² / 48 m² | |
| Nouvelle construction | Chem Du Champ De Mont | 3930 m² / 128 m² | |
| Nouvelle construction | 3470 m² / 92 m² | ||
| Nouvelle construction | 10 Rte De La Ronce | 1080 m² / 158 m² | |
| Nouvelle construction | Rte De Bletterans | 1000 m² / 95 m² |
Occupation des sols à Vers-sous-Sellières
La ville de de Vers-sous-Sellières a une surface de terres artificialisées de 25 ha, 540 ha de terres agricoles, 291 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Vers-sous-Sellières
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Vers-sous-Sellières. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Vers-sous-Sellières (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Vers-sous-Sellières. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Vers-sous-Sellières et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Vers-sous-Sellières est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.