Bresse Haute Seille
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Communauté de communes Bresse Haute Seille

Bourgogne-Franche-Comté
/
Département du Jura
/
Intercommunalité du Jura
» Communauté de communes Bresse Haute Seille

La Communauté de communes Bresse Haute Seille est une Communauté de Communes située dans le département du Jura.
Cette intercommunalité regroupe 56 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2017. La Communauté de Communes représente une population de 19 094 habitants répartie sur une superficie de 451,8 km² soit une densité de 42,3 habitants par km².
Monsieur Jean-Louis MAITRE préside la Communauté de communes Bresse Haute Seille qui siège sur la commune de Bletterans et compte 30 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

1, Place de la Mairie
39140 BLETTERANS
France

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www.bresse-revermont.com

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Bresse Haute Seille regroupe 56 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant19 094 habitants
Superficie du territoire451,8 km²
Densité de population42,3 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 069 615
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement7 décembre 2016
Date de création effective du groupement1 janvier 2017
Commune siègeBletterans
Répartition des sièges des déléguésReprésentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique
Redevance perçue par le groupementRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Activités sanitairesActivités sportives
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaireAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
CIASCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Constitution de réserves foncièresConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireÉtudes et programmation
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Politique du logement social
Préfiguration et fonctionnement des PaysPrise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
Programme local de l’habitatRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes Bresse Haute Seille.
Le président de la Communauté de communes Bresse Haute Seille est Monsieur Jean-Louis MAITRE.

M. Stéphane LAMBERGER
Bletterans
Mme Sylvie LEBRUN
Bletterans
Mme Dominique MEAN
Bletterans
M. François PERRODIN
Bletterans
Mme Christine PETITJEAN
Bletterans
 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Bresse Haute Seille.

Promouvoir

La page de la Communauté de communes Bresse Haute Seille

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1, Place de la Mairie
39140 BLETTERANS


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