Communauté de communes Bresse Haute Seille
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La Communauté de communes Bresse Haute Seille est une Communauté de Communes située dans le département du Jura.
Cette intercommunalité regroupe 55 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2017. La Communauté de Communes représente une population de 19 192 habitants répartie sur une superficie de 451,8 km² soit une densité de 42,5 habitants par km².
Monsieur JEAN LOUIS MAITRE préside la Communauté de communes Bresse Haute Seille qui siège sur la commune de Bletterans et compte 30 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté de Communes
Bresse Haute Seille
Adresse postale de la Communauté de Communes :
1 place de la Mairie
39140 Bletterans
Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Vendredi: 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 03 84 44 46 80
International: +33 3 84 44 46 80
@ Courriel : [email protected]
Site officiel de la Communauté de communes Bresse Haute Seille : bressehauteseille.fr
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté de communes Bresse Haute Seille regroupe 55 communes (voir la liste des communes).
Nombre d'habitant | 19 192 habitants |
---|---|
Superficie du territoire | 451,8 km² |
Densité de population | 42,5 habitants/km² |
Type d'EPCI | Communauté de Communes |
Numéro SIREN | 200 069 615 |
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 7 décembre 2016 |
Date de création effective du groupement | 1 janvier 2017 |
Commune siège | Bletterans |
Répartition des sièges des délégués | Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. |
Mode de financement de la Communauté | Fiscalité professionnelle unique |
Redevance perçue par le groupement | Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
Dotation du groupement | Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. |
Compétences de la Communauté de Communes
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action sociale |
Activités culturelles ou socioculturelles | Activités péri-scolaires |
Activités sanitaires | Activités sportives |
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire | Assainissement non collectif |
Autres | Autres actions environnementales |
CIAS | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
Constitution de réserves foncières | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs |
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs | Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) |
Création, aménagement, entretien de la voirie | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique |
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire | Études et programmation |
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) | Politique du logement social |
Préfiguration et fonctionnement des Pays | Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme |
Programme local de l’habitat | Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage |
SCoT du Pays Lédonien | Schéma de secteur |
Tourisme | Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Les élus du conseil communautaire
Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes Bresse Haute Seille à partir de 2020.
Le président de la Communauté de communes Bresse Haute Seille est Monsieur JEAN LOUIS MAITRE.
M. Christian BRUCHON Maire d'Arlay | M. Michel GRAPPIN Adjoint d'Arlay | Mme Isabelle MAUBLANC Adjoint d'Arlay |
M. Alexandre ADAM Adjoint de Bletterans | Mme Valérie FAIVRE Bletterans | M. Stéphane LAMBERGER Maire de Bletterans |
Mme Dominique MEAN Adjoint de Bletterans | M. François JACQUENOD Adjoint de Bois-de-Gand | M. Éric MONTUELLE Maire de Bois-de-Gand |
Mme Isabelle ROUSSEY EPOUSE HUMBERT Maire de Bonnefontaine | M. Hervé GIMARET Maire de Champrougier | Mme Sylvie BONNIN Maire de Chapelle-Voland |
M. Joël MORNICO Maire de Chaumergy | M. Serge GREVY Maire de Chemenot | M. Pierre CHANOIS Maire de Chêne-Sec |
M. Jean-Philippe CLERC Adjoint de Commenailles | M. Jean-Louis MAITRE Maire de Commenailles | M. Joël SOTRET Maire de Cosges |
M. Fabrice GRIMAUT Maire de Desnes | Mme Karine JEANDOT Adjoint de Fontainebrux | M. Quentin PAROISSE Maire de Fontainebrux |
M. Michel CANNAZZARO Maire de Foulenay | Mme Sophie MEURANT Adjoint de Foulenay | M. Patrice BONNOT Maire de Francheville |
M. Jean-Louis TROSSAT Maire de la Chassagne | Mme Evelyne DIGONNAUX Maire de la Chaux-en-Bresse | M. Jean-Pierre BEJEAN Maire de Ladoye-sur-Seille |
M. David GUYOT Maire de Larnaud | M. Michel GRIS Maire du Louverot | M. Denis LEGRAND Maire du Vernois |
M. Sébastien Robert Maurice GUICHARD Maire du Villey | Mme Noëlle THOMAS Adjoint du Villey | M. Arnaud RICHARD Maire des Deux-Fays |
M. Didier JOUVENCEAU Maire des Repôts | Mme Sylvie FAUDOT Maire de Lombard | M. Jean-Paul GERDY Maire de Mantry |
M. Christian FAVORY Maire de Menétru-le-Vignoble | Mme Marie Odile MAINGUET Maire de Montain | M. Eric MONNIER Adjoint de Nance |
Mme Gisèle GHELMA Maire de Nevy-sur-Seille | M. Michel TROSSAT Maire de Passenans | M. Daniel BONDIER Maire de Plainoiseau |
M. Jean-Paul MARTIN Maire de Quintigny | M. Daniel JACQUOT Maire de Recanoz | M. Robert BAILLY Maire de Relans |
M. Emmanuel BILLET Maire de Ruffey-sur-Seille | M. Jean-François MICHEL Adjoint de Ruffey-sur-Seille | M. Jean-Claude BOISSARD Maire de Rye |
M. Denis BACHELEY Maire de Saint-Lamain | M. Bernard JOLY Maire de Sellières | M. Hervé PERRODIN Adjoint de Sellières |
M. Jean BACHELEY Maire de Sergenaux | Mme Mathilde CYROT-LALUBIN Maire de Sergenon | M. Jean-Christian KRYZEK Maire de Toulouse-le-Château |
M. Jean-Louis BRULEBOIS Maire de Vers-sous-Sellières | M. Jean-Yves JOLY Adjoint de Villevieux | M. Bernard MONNIER Maire de Villevieux |
Mme Corinne LINDA Maire de Voiteur | M. Gérard MOUILLARD Adjoint de Voiteur | M. Alexandre MULAT Maire de Vincent-Froideville |
M. Alain PERNOT Adjoint de Vincent-Froideville | M. Franck LECOULTRE Adjoint de Hauteroche | M. Yves MOUREY Adjoint de Hauteroche |
M. Daniel SEGUT Maire de Hauteroche | M. Roger BALLET Domblans | Mme Chrystel MEULLE Adjoint de Domblans |
M. Jérôme TOURNIER Maire de Domblans |
Les Communes
Les 55 communes de la Communauté de Communes
Carte et localisation de la Communauté de Communes
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Bresse Haute Seille.
La page de l'intercommunalité
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