PLU et Cadastre de Sulignat
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Sulignat (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Sulignat (01400) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Sulignat
Voici la liste des 6 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Sulignat qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 B 03 |
| 000 ZB 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Sulignat
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 179 Route De Pont De Veyle | 2190 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 102450 m² / 94 m² | ||
| Nouvelle construction | 224 Route De Falconet | 0 m² / 158 m² | |
| Nouvelle construction | Route De La Vieille Cote | 484 m² / 109 m² | |
| Nouvelle construction | 59 Impas De La Balme | 1163 m² / 132 m² | |
| Nouvelle construction | LOT 1 Lotis 'le Clos Du Village' | 716 m² / 113 m² | |
| Nouvelle construction | Lotis ' Le Clos Du Village' - Lo | 1100 m² / 217 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Village | 629 m² / 92 m² | |
| Nouvelle construction | Les Cruets | 0 m² / 91 m² | |
| Nouvelle construction | Lot 3 - Lotissement Le Clo | 1545 m² / 141 m² |
Occupation des sols à Sulignat
La ville de de Sulignat a une surface de terres artificialisées de 46 ha, 804 ha de terres agricoles, 228 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Sulignat
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Sulignat. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Sulignat (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Sulignat. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Sulignat et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Sulignat est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.