PLU et Cadastre de Seveux-Motey
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Seveux-Motey (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Seveux-Motey (70130) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Seveux-Motey
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 21 BI Grande Rue | 245 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Jean Galice | 1809 m² / 123 m² | |
| Nouvelle construction | Lotissement"" Les Vignes"" L | 1099 m² / 104 m² | |
| Nouvelle construction | Sous La Roroye | 88160 m² / 138 m² | EARL HYENNE |
| Nouvelle construction | 107 B Grande Rue | 10607 m² / 119 m² | |
| Nouvelle construction | 4 Voie Communale De La Vie | 2738 m² / 148 m² | |
| Nouvelle construction | 96 Grande Rue | 1502 m² / 138 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Roches | 2050 m² / 119 m² | |
| Nouvelle construction | 79 Grande Rue | 8146 m² / 323 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Jules Rimet | 947 m² / 88 m² |
Occupation des sols à Seveux-Motey
La ville de de Seveux-Motey a une surface de terres artificialisées de 35 ha, 654 ha de terres agricoles, 976 ha de forêts, 43 ha de surfaces en eau.
Consulter le plan cadastral de Seveux-Motey
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Seveux-Motey. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Seveux-Motey (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Seveux-Motey. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Seveux-Motey et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Seveux-Motey est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.