PLU et Cadastre de Scey-Maisières
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Scey-Maisières (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Scey-Maisières (25290) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Scey-Maisières
Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Scey-Maisières qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 |
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Permis de construire récents à Scey-Maisières
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 8 Rue D Anvers | 1119 m² / 140 m² | |
| Nouvelle construction | 8 Rue D Anvers | 1119 m² / 140 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 4 Rue Du Prieure | 1192 m² / 38 m² | SCI DE LA BORIE |
| Nouvelle construction | Rue Des Vergers | 827 m² / 127 m² | |
| Nouvelle construction | Chemin De Fressigney | 1000 m² / 111 m² | |
| Nouvelle construction | Route Du Miroir | 500 m² / 49 m² | |
| Nouvelle construction | 9 Chemi Des Planchets | 1050 m² / 111 m² | |
| Nouvelle construction | 10 Rue Du General De Broissia | 1193 m² / 120 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 27 Rue Du Miroir | 1601 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Chem Du Croc | 1002 m² / 134 m² |
Occupation des sols à Scey-Maisières
La ville de de Scey-Maisières a une surface de terres artificialisées de 31 ha, 590 ha de terres agricoles, 650 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Scey-Maisières
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Scey-Maisières. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Scey-Maisières (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Scey-Maisières. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Scey-Maisières et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Scey-Maisières est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.