PLU et Cadastre de Salins-les-Bains
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Salins-les-Bains (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Salins-les-Bains (39110) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Salins-les-Bains
Voici la liste des 9 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Salins-les-Bains qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 AE 01 | 000 ZA 01 |
| 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 | 000 ZE 01 |
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Permis de construire récents à Salins-les-Bains
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 25 B Rue Gambetta | 418 m² / 0 m² | LOCATIONS REGINA |
| Nouvelle construction | 9 TER Chemin Des Lances | 854 m² / 25 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 8 Rue Du Corneux | 99 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 1 Bis Rue Des Tours Benites | 2233 m² / 111 m² | |
| Nouvelle construction | Route De Blegny | 4635 m² / 120 m² | |
| Nouvelle construction | 36 Rte De Blegny | 967 m² / 114 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 3 Rue Charles David | 152 m² / 0 m² | SCI MANQUILLET PERE ET FILS |
| Nouvelle construction | Les Graviers | 6497 m² / 90 m² | |
| Nouvelle construction | 9009 Che De La Plaine | 4342 m² / 458 m² | TERRA GROUPE |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 25 Rue Gambetta | 418 m² / 0 m² |
Occupation des sols à Salins-les-Bains
La ville de de Salins-les-Bains a une surface de terres artificialisées de 146 ha, 986 ha de terres agricoles, 1343 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Salins-les-Bains
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Salins-les-Bains. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Salins-les-Bains (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Salins-les-Bains. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Salins-les-Bains et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Salins-les-Bains est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
