PLU et Cadastre de Saint-Martin-en-Bresse
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Martin-en-Bresse (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Martin-en-Bresse (71620) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saint-Martin-en-Bresse
Voici la liste des 22 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Martin-en-Bresse qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 B 01 |
| 000 B 02 | 000 B 03 | 000 B 04 | 000 C 01 | 000 C 02 |
| 000 C 03 | 000 D 01 | 000 D 02 | 000 D 03 | 000 E 01 |
| 000 E 02 | 000 E 03 | 000 E 04 | 000 E 05 | 000 F 01 |
| 000 F 02 | 000 F 03 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
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Permis de construire récents à Saint-Martin-en-Bresse
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Rue De Genevriere | 1918 m² / 196 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Bois De Bepraux | 1698 m² / 43 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 11 Rue Du Bourg | 926 m² / 0 m² | PICARD IMMOBILIER |
| Nouvelle construction | Route De La Genevriere | 1897 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | 17 Route Du Lavoir | 769 m² / 31 m² | SCI AMEPHI |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Rue Du Bourg | 672 m² / 0 m² | BC LYLAS |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 6 Rue Des Sabotiers | 757 m² / 49 m² | SCI RCD |
| Nouvelle construction | INCON Route De La Madeleine | 1002 m² / 91 m² | |
| Nouvelle construction | 13 Route Du Lavoir | 1614 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | Route De La Madeleine | 1484 m² / 149 m² |
Occupation des sols à Saint-Martin-en-Bresse
La ville de de Saint-Martin-en-Bresse a une surface de terres artificialisées de 91 ha, 2265 ha de terres agricoles, 1137 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Saint-Martin-en-Bresse
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Martin-en-Bresse. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saint-Martin-en-Bresse (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Martin-en-Bresse. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Martin-en-Bresse et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Martin-en-Bresse est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.