PLU et Cadastre de Saint-Germain-lès-Arlay
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La commune de Saint-Germain-lès-Arlay est une commune déléguée de la nouvelle commune d'Arlay. Rendez-vous sur la page du cadastre d'Arlay.
Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Germain-lès-Arlay (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Germain-lès-Arlay (39210) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Saint-Germain-lès-Arlay
Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Germain-lès-Arlay qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 | 000 ZE 01 |
| 000 ZI 01 | 000 ZK 01 |
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Permis de construire récents à Saint-Germain-lès-Arlay
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 20 | 8000 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Chem De La Fretinee | 2267 m² / 160 m² | |
| Nouvelle construction | Chem De La Fretinee | 1016 m² / 152 m² | |
| Nouvelle construction | 119 Rte D Arlay | 1835 m² / 126 m² | |
| Nouvelle construction | Chem Du Cluseau | 801 m² / 89 m² | |
| Nouvelle construction | 0 m² / 117 m² | ||
| Nouvelle construction | 1319 m² / 156 m² |
Consulter le plan cadastral de Saint-Germain-lès-Arlay
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Germain-lès-Arlay. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Saint-Germain-lès-Arlay (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Germain-lès-Arlay. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Germain-lès-Arlay et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Saint-Germain-lès-Arlay est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.