PLU et Cadastre de Ruffey-le-Château
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Ruffey-le-Château (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Ruffey-le-Château (25170) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Ruffey-le-Château
Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Ruffey-le-Château qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 AA 01 | 000 AB 01 | 000 AC 01 | 000 AD 01 | 000 B 02 |
| 000 ZA 01 | 000 ZB 01 |
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Permis de construire récents à Ruffey-le-Château
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | Rue Des Jasinets | 1225 m² / 135 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Jasinets | 995 m² / 101 m² | FL2P |
| Nouvelle construction | Rue Des Jasinets | 995 m² / 95 m² | FL2P |
| Nouvelle construction | 7 Rue Des Gravieres | 1200 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Sainte Antide | 850 m² / 139 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Sainte-antide | 0 m² / 95 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Jasinets | 804 m² / 155 m² | |
| Nouvelle construction | 16A Rue Des Jasinets | 805 m² / 118 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Saint-antide | 3883 m² / 112 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Saint-antide | 850 m² / 92 m² |
Occupation des sols à Ruffey-le-Château
La ville de de Ruffey-le-Château a 559 ha de terres agricoles, 168 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Ruffey-le-Château
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Ruffey-le-Château. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Ruffey-le-Château (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Ruffey-le-Château. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Ruffey-le-Château et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Ruffey-le-Château est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.