PLU et Cadastre de Franey

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Franey (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Franey (25170) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Franey

Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Franey qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 B 01000 B 04000 C 02000 ZA 01
000 ZB 01000 ZC 01   

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Franey

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Nouvelle construction 29 Grande Rue 25720 m² / 155 m² PRETOT RENOV' HABITAT
Nouvelle construction 29 Grande Rue 1445 m² / 80 m² PRETOT RENOV' HABITAT
Nouvelle construction 1216 m² / 130 m²
Nouvelle construction Rue Aristide Merillon 1200 m² / 191 m²
Nouvelle construction 29 Grande Rue 1420 m² / 280 m² PRETOT RENOV' HABITAT
Nouvelle construction Chemin Du Rang 1321 m² / 130 m²
Nouvelle construction Chem Du Rang 1471 m² / 136 m²
Nouvelle construction 6 Rue Aristide Merillon 1234 m² / 170 m²
Nouvelle construction Chemi Du Rang 14438 m² / 328 m² SCI AUX CRAYES
Nouvelle construction 32 Grande Rue 1301 m² / 94 m²

Occupation des sols à Franey

La ville de de Franey a 261 ha de terres agricoles, 78 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de Franey

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Franey. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Franey (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Franey. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Franey et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Franey est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Franey, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Franey dépendant du SCoT Agglomération bisontine.

Mairie de Franey
Grande rue
25170 FRANEY

mairie.franey@wanadoo.fr