PLU et Cadastre de Ponts sur Seulles
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Ponts sur Seulles (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Ponts sur Seulles (14480) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Ponts sur Seulles
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 8 Chemein De La Bicetre | 1170 m² / 90 m² | |
| Nouvelle construction | 8 Chemein De La Bicetre | 1170 m² / 90 m² | |
| Nouvelle construction | 12 Route De Reviers | 2560 m² / 152 m² | COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 4 Rue De La Vallee | 9055 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Le Bourg Route De Caen | 1460 m² / 146 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1 All De L'eglise (tiercevil | 538 m² / 22 m² | |
| Nouvelle construction | Les Valettes | 2453 m² / 170 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 6 Rte De Fontaine Henry | 1561 m² / 23 m² | |
| Nouvelle construction | 9 Imp Des Cordonniers | 950 m² / 236 m² | |
| Nouvelle construction | Les Valettes | 2453 m² / 217 m² |
Occupation des sols à Ponts sur Seulles
La ville de de Ponts sur Seulles a une surface de terres artificialisées de 31 ha, 330 ha de terres agricoles, 85 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Ponts sur Seulles
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Ponts sur Seulles. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Ponts sur Seulles (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Ponts sur Seulles. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Ponts sur Seulles et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Ponts sur Seulles est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.