Communauté de communes Seulles Terre et Mer

La Communauté de communes Seulles Terre et Mer est une Communauté de Communes située dans le département du Calvados.
Cette intercommunalité regroupe 28 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2017. La Communauté de Communes représente une population de 16 940 habitants répartie sur une superficie de 195,9 km² soit une densité de 86,5 habitants par km².
Monsieur Jean-Louis DE MOURGUES préside la Communauté de communes Seulles Terre et Mer qui siège sur la commune de Creully sur Seulles et compte 24 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

Mairie
14480 CREULLY
France

Fax 02 31 80 65 09
International: +33 2 31 80 65 09

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Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Seulles Terre et Mer regroupe 28 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant16 940 habitants
Superficie du territoire195,9 km²
Densité de population86,5 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 069 516
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement2 décembre 2016
Date de création effective du groupement1 janvier 2017
Commune siègeCreully sur Seulles
Répartition des sièges des déléguésReprésentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Activités sanitairesActivités sportives
Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresAutres actions environnementales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueÉtablissements scolaires
HydrauliquePlans locaux d’urbanisme
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer.
Le président de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer est Monsieur Jean-Louis DE MOURGUES.

Mme Régina DUTACQ-FOUILLAUD
Audrieu
Mme Danielle JEAN
Audrieu
M. Jean-Louis LEBOUTEILLER
Audrieu
Mme Stéphanie MOUCHEL
Audrieu
M. Pascal VILLEROY
Audrieu
M. Jean-Pierre CHEVALIER
Fontenay-le-Pesnel
Mme Maryvonne COULOMB
Fontenay-le-Pesnel
M. Christian GUESDON
Fontenay-le-Pesnel
Mme Marie-Claire LAURENCE
Fontenay-le-Pesnel
M. Didier COUILLARD
Tilly-sur-Seulles
M. Stéphane JACQUET
Tilly-sur-Seulles
Mme Bérengère JARDIN
Tilly-sur-Seulles
M. Daniel LESERVOISIER
Tilly-sur-Seulles
Mme Nadège PONSARDIN
Tilly-sur-Seulles
M. Olivier QUESNOT
Tilly-sur-Seulles
Mme Catherine RAVERA
Tilly-sur-Seulles
Mme Jacqueline ANDRE
Ver-sur-Mer
M. Jean CHANAL
Ver-sur-Mer
M. Daniel DESCHAMPS
Ver-sur-Mer
M. Philippe ONILLON
Ver-sur-Mer
 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Seulles Terre et Mer.

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Mairie
14480 CREULLY

Renseignements téléphoniques :
118 612