PLU et Cadastre de Pontcey
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pontcey (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pontcey (70360) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Pontcey
Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pontcey qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 B 01 | 000 B 02 | 000 C 01 | 000 ZA 01 |
| 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
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Permis de construire récents à Pontcey
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 1523 m² / 107 m² | ||
| Nouvelle construction | Imp Champ Suli | 1523 m² / 101 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 137 Rue Du Tacot | 1061 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Charmotte | 1183 m² / 168 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Charmottes | 1185 m² / 140 m² | |
| Nouvelle construction | Rue De La Charmotte | 1317 m² / 111 m² | |
| Nouvelle construction | 90 Imp Du Pasquis | 0 m² / 102 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Des Minieres | 4316 m² / 781 m² | HABITAT 70 |
Occupation des sols à Pontcey
La ville de de Pontcey a 397 ha de terres agricoles, 194 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Pontcey
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pontcey. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Pontcey (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pontcey. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pontcey et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pontcey est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.