PLU et Cadastre de Pont-de-Veyle
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pont-de-Veyle (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pont-de-Veyle (01290) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Pont-de-Veyle
Voici la liste des 4 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Pont-de-Veyle qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 A 04 |
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Permis de construire récents à Pont-de-Veyle
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 6 Place Bellecour | 265 m² / 0 m² | SCI NEIGE |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 125 Grande Rue | 850 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 125 Grande Rue | 850 m² / 150 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 5 Grande Rue | 1114 m² / 105 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Grande Rue | 853 m² / 38 m² | VI2A |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Place De La Samiane | 1933 m² / 0 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 57 Rue Grande Rue | 0 m² / 47 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Place De La Samiane | 1503 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Balloux | 0 m² / 112 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 69 Grande Rue | 3428 m² / 0 m² |
Occupation des sols à Pont-de-Veyle
La ville de de Pont-de-Veyle a une surface de terres artificialisées de 52 ha, 149 ha de terres agricoles.
Consulter le plan cadastral de Pont-de-Veyle
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Pont-de-Veyle. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Pont-de-Veyle (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Pont-de-Veyle. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Pont-de-Veyle et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Pont-de-Veyle est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.