PLU et Cadastre de Mouthier-en-Bresse

Demande de cadastre et plu en ligne
Cadastre Mouthier-en-Bresse

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mouthier-en-Bresse (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mouthier-en-Bresse (71270) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de Mouthier-en-Bresse

Voici la liste des 51 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mouthier-en-Bresse qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 _T 01	000 A 01	000 A 02	000 A 03	000 AB 01
000 AD 01	000 AL 01	000 AP 01	000 AR 01	000 AS 01
000 AT 01	000 AV 01	000 AX 01	000 AZ 01	000 B 01
000 BC 01	000 BD 01	000 BE 01	000 YA 01	000 YB 01
000 YC 01	000 YD 01	000 YE 01	000 YH 01	000 YI 01
000 YK 01	000 ZA 01	000 ZA 02	000 ZB 01	000 ZB 02
000 ZC 01	000 ZC 02	000 ZD 01	000 ZD 02	000 ZE 01
000 ZH 01	000 ZI 01	000 ZK 01	000 ZK 02	000 ZM 01
000 ZN 01	000 ZO 01	000 ZP 01	000 ZR 01	000 ZS 01
000 ZT 01	000 ZV 01	000 ZW 01	000 ZX 01	000 ZY 01
000 ZZ 01

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Mouthier-en-Bresse

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description	Adresse	Superficie
Transformation sans extension ni diminution de surface	1 Rue Du Fay	19991 m² / 87 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface	36 Rue De La Verne	2384 m² / 14 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface	Rue Du Fay	223584 m² / 35 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface	1 Imp De La Ronce	29887 m² / 75 m²
Nouvelle construction	6 Rte De Selliere	6018 m² / 79 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface	4 Rue De Sellieres	39483 m² / 0 m²
Nouvelle construction	Rue De L Abergement	850 m² / 148 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface	4 Rue De L Abergement	16682 m² / 0 m²
Nouvelle construction	37 Rue De La Verne	6878 m² / 161 m²
Nouvelle construction	Rue De Beauvernois	3940 m² / 107 m²

Occupation des sols à Mouthier-en-Bresse

La ville de de Mouthier-en-Bresse a une surface de terres artificialisées de 28 ha, 2144 ha de terres agricoles, 803 ha de forêts, 33 ha de surfaces en eau.

Consulter le plan cadastral de Mouthier-en-Bresse

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mouthier-en-Bresse. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Mouthier-en-Bresse (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mouthier-en-Bresse. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mouthier-en-Bresse et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mouthier-en-Bresse est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Mouthier-en-Bresse, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Mouthier-en-Bresse dépendant du SCoT de la Bresse bourguignonne.