PLU et Cadastre de Mersuay
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mersuay (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mersuay (70160) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Mersuay
Voici la liste des 13 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mersuay qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 B 01 | 000 C 01 |
| 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 | 000 ZE 01 |
| 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
Permis de construire récents à Mersuay
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 7 Rue De La Prairie | 1203 m² / 149 m² | |
| Nouvelle construction | 1 Lotissement Le Moulin | 2445 m² / 75 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 2 Rue Du Pont | 294 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | 5 Lotissement Le Moulin | 985 m² / 121 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 26 Rte De Breurey | 1443 m² / 0 m² | |
| Nouvelle construction | Rue Du Chateau D Eau | 1802 m² / 130 m² | |
| Nouvelle construction | 900 m² / 112 m² |
Occupation des sols à Mersuay
La ville de de Mersuay a une surface de terres artificialisées de 112 ha, 599 ha de terres agricoles, 469 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Mersuay
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mersuay. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mersuay (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mersuay. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mersuay et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mersuay est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.