Terres de Saône
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Communauté de communes Terres de Saône

La Communauté de communes Terres de Saône est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône.
Cette intercommunalité regroupe 38 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2014. La Communauté de Communes représente une population de 13 343 habitants répartie sur une superficie de 365,3 km² soit une densité de 36,5 habitants par km².
Monsieur Jean-Paul MARIOT préside la Communauté de communes Terres de Saône qui siège sur la commune de Port-sur-Saône et compte 28 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

67 rue François Mitterand
70170 PORT SUR SAONE
France

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www.cc-terresdesaone.fr

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Terres de Saône regroupe 38 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant13 343 habitants
Superficie du territoire365,3 km²
Densité de population36,5 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 041 879
Date de création du groupement1 janvier 2014
Commune siègePort-sur-Saône
Répartition des sièges des déléguésAccord amiable.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Assainissement collectifAutres
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Établissements scolairesNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports non urbains
Parcs de stationnementPolitique du logement social
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes Terres de Saône.
Le président de la Communauté de communes Terres de Saône est Monsieur Jean-Paul MARIOT.

M. Alain CERDAN
Port-sur-Saône
Mme Laurence CHAMBON
Port-sur-Saône
Mme Sybille CHAMPION
Port-sur-Saône
Mme Michelle JABY
Port-sur-Saône
Mme Marie-Odile KHALIL
Port-sur-Saône
Mme Edith LAVIEZ
Port-sur-Saône
M. Eric MADIOT
Port-sur-Saône
M. Jean-Paul MARIOT
Port-sur-Saône
M. Bernard MARTIN
Port-sur-Saône
M. Jean PEPE
Port-sur-Saône
M. Jean-Marie SIBILLE
Port-sur-Saône
 

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Terres de Saône.

Promouvoir

La page de la Communauté de communes Terres de Saône

La présente page de la Communauté de communes Terres de Saône sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 11 avril 2019 à 15:06.
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70170 PORT SUR SAONE


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