Communauté de communes Terres de Saône

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La Communauté de communes Terres de Saône est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône.
Cette intercommunalité regroupe 38 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2014. La Communauté de Communes représente une population de 13 084 habitants répartie sur une superficie de 365,3 km² soit une densité de 35,8 habitants par km².
Monsieur Luc SIMONEL préside la Communauté de communes Terres de Saône qui siège sur la commune de Port-sur-Saône et compte 28 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
73 rue François-Mitterrand
70170 Port-sur-Saône

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Vendredi: 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 84 91 66 00
International: +33 3 84 91 66 00

Fax : 03 84 91 66 00
International: +33 3 84 91 66 00

@ Courriel : [email protected]

Site officiel de la Communauté de communes Terres de Saône : cctds.fr

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Terres de Saône regroupe 38 communes (voir la liste des communes).

Nombre d'habitant13 084 habitants
Superficie du territoire365,3 km²
Densité de population35,8 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 041 879
Date de création du groupement1 janvier 2014
Commune siègePort-sur-Saône
Répartition des sièges des déléguésAccord amiable.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Assainissement collectifAutres
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Établissements scolairesNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports non urbains
Parcs de stationnementPolitique du logement social
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
SCoT du Pays Vesoul Val de SaôneSchéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les 38 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Port-sur-Saône2 95424.59120
Amance65617.5437
Amoncourt2744.0468
Auxon40812.5133
Baulay3108.2238
Bougnon5249.1857
Bourguignon-lès-Conflans1478.0218
Breurey-lès-Faverney65419.4834
Buffignécourt1136.2718
Chargey-lès-Port23513.0518
Chaux-lès-Port1644.1540
Conflandey3535.3067
Contréglise1229.6113
Cubry-lès-Faverney1815.5932
Équevilley1229.4613
Faverney98018.2354
Flagy1459.7015
Fleurey-lès-Faverney46711.2941
Grattery2156.1935
La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize1409.2115
Le Val-Saint-Éloi987.0614
Menoux30014.7020
Mersuay28511.7524
Montureux-lès-Baulay1526.3424
Neurey-en-Vaux1765.2733
Polaincourt-et-Clairefontaine65821.4031
Provenchère2515.8243
Purgerot33514.1124
Saint-Rémy-en-Comté4859.0853
Saponcourt654.8913
Scye1375.8423
Senoncourt19411.2617
Varogne1584.4136
Vauchoux1134.6424
Vellefrie1255.9121
Venisey1276.8019
Villers-sur-Port20010.2520
Vilory614.1515
Total13 084 habitants365.31 km²36 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Terres de Saône.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes Terres de Saône
73 rue François-Mitterrand
70170 Port-sur-Saône

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360