Communauté de communes Terres de Saône

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La Communauté de communes Terres de Saône est une Communauté de Communes située dans le département de la Haute-Saône.
Cette intercommunalité regroupe 38 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2014. La Communauté de Communes représente une population de 13 562 habitants répartie sur une superficie de 365,3 km² soit une densité de 37,1 habitants par km².
Monsieur Luc SIMONEL préside la Communauté de communes Terres de Saône qui siège sur la commune de Port-sur-Saône et compte 28 différentes compétences listées ci-dessous..

Informations sur l'intercommunalité

Coordonnées de la Communauté de Communes

Adresse postale de la Communauté de Communes :
73 rue François-Mitterrand
70170 Port-sur-Saône

Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Vendredi: 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00

 

Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus

Renseignements téléphoniques :
Numéro de Renseignements

Téléphone : 03 84 91 66 00
International: +33 3 84 91 66 00

Fax : 03 84 91 66 00
International: +33 3 84 91 66 00

@ Courriel : contact@cctds.fr

Site officiel de la Communauté de communes Terres de Saône : cctds.fr

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes Terres de Saône regroupe 38 communes (voir la liste des communes).

Nombre d'habitant13 562 habitants
Superficie du territoire365,3 km²
Densité de population37,1 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 041 879
Date de création du groupement1 janvier 2014
Commune siègePort-sur-Saône
Répartition des sièges des déléguésAccord amiable.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Activités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolaires
Assainissement collectifAutres
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Établissements scolairesNTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports non urbains
Parcs de stationnementPolitique du logement social
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
SCoT du Pays Vesoul Val de SaôneSchéma de secteur
TourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les Communes

Les 38 communes de la Communauté de Communes

CommunePopulationSuperficieDensité
Port-sur-Saône3 02824.59123
Amance66717.5438
Amoncourt2934.0473
Auxon43812.5135
Baulay3038.2237
Bougnon5569.1861
Bourguignon-lès-Conflans1448.0218
Breurey-lès-Faverney64519.4833
Buffignécourt1206.2719
Chargey-lès-Port24413.0519
Chaux-lès-Port1634.1539
Conflandey3735.3070
Contréglise1209.6112
Cubry-lès-Faverney1815.5932
Équevilley1299.4614
Faverney97518.2353
Flagy1589.7016
Fleurey-lès-Faverney47511.2942
Grattery2176.1935
La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize1419.2115
Le Val-Saint-Éloi1027.0614
Menoux30614.7021
Mersuay29411.7525
Montureux-lès-Baulay1606.3425
Neurey-en-Vaux1825.2735
Polaincourt-et-Clairefontaine74321.4035
Provenchère2675.8246
Purgerot35114.1125
Saint-Rémy-en-Comté5769.0863
Saponcourt654.8913
Scye1395.8424
Senoncourt19711.2617
Varogne1504.4134
Vauchoux1144.6425
Vellefrie1285.9122
Venisey1396.8020
Villers-sur-Port21310.2521
Vilory664.1516
Total13 562 habitants365.31 km²37 habitants/km²

Carte et localisation de la Communauté de Communes

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Terres de Saône.

La page de l'intercommunalité

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Communauté de communes Terres de Saône
73 rue François-Mitterrand
70170 Port-sur-Saône

contact@cctds.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360