PLU et Cadastre de la Romaine

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Romaine (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Romaine (70130) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre de la Romaine

Voici la liste des 8 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Romaine qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 B 01000 B 02000 C 01000 ZA 01
000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01  

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à La Romaine

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 2 Rue De Vezet 438 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rue De Barbantin 0 m² / 123 m²
Nouvelle construction 16 Rue De La Vignotte 1617 m² / 114 m²
Nouvelle construction Imp Du Chateau 580 m² / 121 m²
Nouvelle construction Rue De L Ermitage 1160 m² / 104 m²
Nouvelle construction Rue De La Vignotte 1600 m² / 174 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 4 Rue De Fresne-saint-mames 1045 m² / 0 m² SCI DU BOIS JOLI
Nouvelle construction 4 Rte De Vezet 1490 m² / 100 m²
Nouvelle construction Rue De Vezet 680 m² / 15 m²
Nouvelle construction 14 Rue De La Vignotte 1600 m² / 93 m²

Occupation des sols à La Romaine

La ville de de la Romaine a une surface de terres artificialisées de 83 ha, 1309 ha de terres agricoles, 730 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral de la Romaine

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Romaine. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre de la Romaine (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Romaine. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Romaine et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Romaine est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de la Romaine, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de la Romaine dépendant du SCoT du Pays Vesoul Val de Saône.

Mairie de la Romaine
1 Place de la Mairie
70130 LE PONT DE PLANCHES

mairie-laromaine@orange.fr