PLU et Cadastre de la Chaumusse

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Chaumusse (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Chaumusse (39150) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de la Chaumusse (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Chaumusse. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Chaumusse et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Chaumusse est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de la Chaumusse, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de la Chaumusse dépendant du SCoT du Haut-Jura.

Les Feuilles du Cadastre de la Chaumusse

Voici la liste des 14 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Chaumusse qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 A 04000 B 01
000 B 02000 B 03000 B 04000 B 05000 C 01
000 C 02000 C 03000 C 04000 C 05 

Consulter le plan cadastral de la Chaumusse

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Chaumusse. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de la Chaumusse
26 Route de Genève
39150 LA CHAUMUSSE

[email protected]