PLU et Cadastre de Grande-Rivière Château

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Grande-Rivière Château (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Grande-Rivière Château (39150) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :
Si vous souhaitez une feuille de cadastre ou un PLU à Saint-Pierre, à Saint-Laurent-en-Grandvaux ou à La Chaumusse cliquez sur le nom de votre commune.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Grande-Rivière Château (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Grande-Rivière Château. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Grande-Rivière Château et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Grande-Rivière Château est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Grande-Rivière Château, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Grande-Rivière Château dépendant du SCoT du Haut-Jura.

Consulter le plan cadastral de Grande-Rivière Château

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Grande-Rivière Château. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Grande-Rivière Château
15 Hameau des Guillons
39150 GRANDE RIVIERE

mairie-de-grande-riviere@wanadoo.fr